Accord d'entreprise ETS RICHARD PONTVERT ET CIE
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
9 accords de la société ETS RICHARD PONTVERT ET CIE
Le 04/07/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
SOCIÉTÉ RICHARD-PONTVERT
Entre les soussignées :
La Société RICHARD-PONTVERT
Sise Centr’Alp 2, 65 Rue des Tuiliers 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Représentée par Monsieur, directeur général
D’une partEt :
Madame déléguée syndicale CGT ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE selon procès-verbaux joints
D’autre part– CHAMP D’APPLICATION
– PORTÉE DE L’ACCORD
La Société RICHARD-PONTVERT est soumise à la convention collective de l’industrie de la chaussure. Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
Si ces dispositions devaient être moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées.
– DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD
Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.
– RÉMUNÉRATIONS
bénéficient d’une augmentation moyenne de 1,80 % répartie comme suit :
0,5 % au titre de l’augmentation collective
1,3 % affecté à des augmentations individuelles
Les parties rappellent que les salariés de la Société bénéficient d’ores et déjà d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement et d’épargne salariale.
– ÉGALITÉ HOMMES – FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
– DÉPÔT
Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 04 juillet 2019
En 3 originaux dont 1 a été remis à Mme XXXXXXXXXXXXX ès-qualité
Société RICHARD-PONTVERT
, directeur général Déléguée Syndicale CGTPJ :
- Procès-verbaux électoraux
- Procès-verbal d’ouverture des négociations
PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS
DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIÉTÉ RICHARD-PONTVERT
La Société RICHARD-PONTVERT est dotée d’une seule déléguée syndicale, Madame XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CGT ayant obtenu plus de 50 % des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles.
La Société RICHARD-PONTVERT a invité Madame XXXXXXXXXXXXX, ès-qualité, à une première réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire. Cette invitation est intervenue par courrier du 21 mai 2019.
Cette réunion préparatoire s’est tenue le 4 juin 2019.
Dans la perspective de cette réunion préparatoire, la Société RICHARD-PONTVERT a fourni à Madame XXXXXXXXXXXXX, ès-qualité, les informations concernant :
- les salaires effectifs
- l’évolution moyenne des salaires des 3 dernières années
- la durée du travail
- la période de fermeture des CP été
- le temps partiel
- l’épargne salariale
- l’égalité professionnelle
- l’effectif hommes – femmes
- la discrimination
- le handicap
- la prévoyance
- le droit d’expression directe ou collective
- le droit à la déconnexion
L’organisation syndicale n’a pas sollicité d’information supplémentaire.
Ce jour, s’est ouverte la négociation portant sur :
- les salaires effectifs
- le temps de travail
- le partage de la valeur ajoutée
- l’égalité professionnelle hommes-femmes
- la qualité de vie au travail
Les parties ont convenu de se réunir à nouveau le 21 juin 2019 à 10 heures.
Fait à Saint-Jean-de-Moirans
Le 4 juin 2019
Société RICHARD-PONTVERTXXXXXXXXXXXXX
Régis FEUILLET, directeur général Déléguée Syndicale CGTMise à jour : 2019-07-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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