Accord d'entreprise ETS SAVOIE LEMAN

ACCORD SUR CALENDRIER PREVISIONNEL 2022 - ETABLISSEMENT SAVOIE LEMAN

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société ETS SAVOIE LEMAN

Le 24/11/2021


PROCES-VERBAL D'ACCORD

Calendrier prévisionnel 2022

 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman




A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 20 septembre et 4 octobre 2021, et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 23 novembre 2021 après-midi,

Il a été convenu ce qui suit :

Entre :

La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Etablissement SAVOIE-LEMAN à VOGLANS (73420)

Représentée par

Et les délégations suivantes :

CFDT :

FO :


Il est établi, le présent

procès-verbal d'accord.



Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2022


Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2022 est joint au présent accord. Il comprend 20 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.

La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique, des conditions météorologiques, et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
Article 2 – Prise des congés payés

Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 26 mars 2022.

Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2022.


Article 3 – Dépôt et publicité


Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.




Fait à VOGLANS, le 24 novembre 2021.

Les organisations syndicales :

Pour CFDT :Pour FO :

Le Directeur :








Mise à jour : 2022-01-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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