la Modification des horaires de travail - Personnel de Chantier
Entre, d’une part :
- la société SERVIGNAT SAS dont le siège est situé au 930 avenue Léon Blum à Ambérieu en Bugey, représentée par M. Nicolas SERVIGNAT, gérant et M. Jean Claude VANHOLDER, directeur,
Et, d’autre part,
- les représentants du personnel au sein du comité social et économique, statuant à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 12/12/2019, M. BAUDIN Laurent, M. MATHIEU Pascal, M. COLLONGE Frédéric, M. MIRAILLET Stephane,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Au fil des années, les horaires de travail se sont décalés : Il en résulte de fortes disparités entre les salariés, entrainant une désorganisation sur les chantiers, un suivi aléatoire de la présence, ainsi que des conditions de santé des salariés risquant à la longue de se dégrader. Revenir à l’horaire de travail initial n’est cependant plus envisageable pour la majorité des salariés : Leurs attentes : réduire le temps du repas de midi et finir plus tôt le soir. Par conséquent, la direction a engagé des négociations qui se sont déroulées aux dates suivantes : - 27 mai : Réunion de C.S.E. information sur la nécessité de remettre à plat les horaires de travail – Volonté de la direction mais aussi de certains salariés. -21 octobre : réunion de bilan avec l’ensemble du personnel : Annonce des négociations à venir sur les horaires et le temps de travail journalier - 10 novembre : Réunion de C.S.E. (élargie au salariés volontaires) Présentation d’une première solution – Recueil des problématiques Salariés – Encadrement - 18 novembre : Réunion de C.S.E. Présentation Solution 2 suite à la réunion du 10 novembre - 02 décembre : Réunion de C.S.E: Analyse de la Contre-proposition apportée par le C.S.E. et présentation de la solution 4. Décision de soumettre cette solution à l’ensemble du personnel pour avis.
Accord sur les Nouveaux horaires de travail
Suite aux négociations, les nouveaux horaires de travail validés sont :
Alternance d’une semaine à 4 jours (36h) et une semaine à 5 jours (42h)
Chaque salarié aura sa semaine paire ou impaire – sans changement dans le temps sauf accord particulier.
L’horaire de travail :
Du lundi au jeudi de 7h00 (Arrivée sur chantier) à 12h00 et de 12h45 à 16h45 (arrivée siège social de l’entreprise)
Idem quelle que soit la semaine – Pause minimum de ¾ heure obligatoire
Le vendredi de 7h à 13h30 avec ½ heure de pause.(1 semaine sur 2)
Pour les chantiers dont le temps de trajet est supérieur à une heure, il est convenu que ce soit en déplacement : Logement sur place : Pas de changement par rapport aux dispositions actuellement en vigueur.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
L’entrée en vigueur du présent accord est conditionnée à sa validation par l’autorité administrative. À défaut, il sera nul et non avenu.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
