Dont le siège social est situé à Béthencourt sur Mer (80130), 35 rue Tournière Représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général
Et :
Le Syndicat CGT,
Représentée par Déléguée syndicale CGT
Préambule : Les modalités conventionnelles d’attribution et de calcul de la prime d’équipe étaient jusqu’au 31/12/2022 définies par la convention collective en vigueur. Par accord de négociation salariale 2023, il a été décidé de majorer ce calcul de 10%. Cette règle a elle-même était dénoncée au profit d’un nouvelle mise en place à compter du 01/01/2024 dans le but de favoriser et récompenser les salariés travaillant sur ce rythme de travail en dérogation des modalités initialement prévues par la nouvelle convention collective.
Ce présent accord définit les modalités de calcul et de versement de la prime d’équipe à compter du 01/01/2024.
Ainsi il a été décidé ce que suit :
En accord entre les parties, le principe de calcul et d’attribution, en dérogation à la nouvelle convention collective du 07/02/2022, est désormais le suivant :
Toute personne travaillant sur un rythme de travail d’équipe alternées et successives comprenant un arrêt de 30 minutes de pause en cours de poste se verra attribuer en compensation une prime mensuelle brute appelée « Prime d’équipe » selon la formule de calcul suivante :
(Nombre de jour travaillé en équipe par le salarié x ((SMH x taux de majoration) / 151,66) x 0,5) + (PA*nombre de jour travaillé par le salarié/nombre de jours à travailler total sur le mois)
A noter qu’au 01/01/2024, le taux majoration du SMH (Salaire Minimum Hiérarchique) est fixé à 10% et la prime additionnelle (PA) est fixée à 60€. La prime additionnelle est soumise à l’absentéisme.
Il est précisé que les calculs sont effectués pour un mois N, sur la base des données N-1.
Ces modalités s’appliquent depuis le 01/01/2024 par effet rétroactif et pour une durée indéterminée.
Ce présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise et fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme de téléprocédure. Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Abbeville. Il pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties dans les conditions par les dispositions législatives et réglementaires.
Fait à Béthencourt, le 02/04/2024 En 4 exemplaires dont 1 numérisé
Président Directeur Général Pour la Société THGDéléguée syndicale CGT
* signatures des parties, précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »
