POUR L’ANNEE 2026 au sein de la société ECSA du 19 février 2026
Entre, d'une part, la Direction de la société ECSA, Bâtiment 66 La Janais – 35177 CHARTRES DE BRETAGNE, représentée par, Directeur, Société Immatriculée au RCS de Rennes sous le N° 875 751 091 SIRET : 875 751 091 000 62 Code NAF : 2932 Z
Et, d'autre part, les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux, - - - Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Année 2025 : lancement CR3
Dans ce contexte, notre client unique Stellantis a adapté son calendrier de travail et par conséquent celui de notre usine ECSA.
Engagement de séances supplémentaires sur la majorité des samedis
Engagement 30’ du lundi au jeudi depuis juin 2025
Engagement de GJP selon la gamme
Négociation d’un accord congés pour l’année 2025 «atypique» avec deux semaines et deux jours de congés payés sur le mois d’août, une semaine de congés au mois de mai et une semaine de congés payés en décembre.
Le client a annoncé une amélioration des résultats de production et de qualité pour le nouveau CR3 qui a eu pour conséquence :
Passage de 4 à 3 X 30’ par semaine depuis janvier 2026,
Baisse du nombre de samedis annoncés (2 samedis annoncés sur les 3 prochains mois)
Négociation d’un accord congés pour l’année 2026 dès décembre 2025 : 3 semaines consécutives et annonce en février du Pont de l’Ascension.
Afin de négocier cet avenant, les parties au présent avenant se sont le 2 avril 2026. A l’issue de cette négociation, la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 ont été ainsi modifiés.
1 -CHAMP D’APPLICATION :
Le présent avenant n°1 concerne les salariés de la société FORVIA ECSA, CDI et CDD, ainsi que les apprentis et les contrats de professionnalisation présents.
2- CONTEXTE :
En mars, notre client unique, Stellantis, a annoncé qu’en raison de tensions d’approvisionnement liées à des difficultés capacitaires chez ses fournisseurs, consécutives à l’évolution du mix BEV/MHEV (baisse du BEV, hausse du MHEV), des séances de travail avaient été annulées. Dans ce contexte, Stellantis a aménagé le calendrier des congés en fixant, de manière anticipée, une période de fermeture afin de tenir compte des tensions d’approvisionnement, mais également des souhaits des salariés de positionner des congés au mois de mai 2026, permettant ainsi de limiter le recours à l’activité partielle. Le client a également annoncé un allégement du calendrier de travail, tant en nombre de samedis qu’en nombre de séances de 30 minutes, et a ainsi modifié ses horaires de travail. Afin de rattraper les pertes de production des dernières 24 heures ou de garantir des encours à un niveau correct permettant d’assurer la production quotidienne en cas d’aléas, la règle de GJP (Garantie journalière de production) a également été modifiée. Dans ce contexte, nous avons dû adapter la période de fermeture de mai, les horaires de travail ainsi que la GJP à ceux de notre client unique. La règle d’application des 23 minutes a également été modifiée.
3 -HORAIRES et DUREE DU TRAVAIL APPLICABLES AU MARDI 7 AVRIL 2026
Personnel lié à la fabrication :
Règles d’application de la GJP et des +10 / +23 min
Les heures et leurs majorations seront intégralement transférées dans le compteur H+/H-.
Personnel administratif lié à la production, maintenance et encadrement non forfaité et forfaité :
-PROGRAMMATION DES CONGES et DES PONTS
Fermetures collectives des congés
En fonction des organisations de chacun des services et des souhaits des collaborateurs, des dispositions particulières pourront être prévues.
4ème semaine de congés annuel
Fermeture du 11 au 13 mai 2026
Annulation du positionnement de trois jours de RTT collectifs les lundi 21, mardi 22 et mercredi 23 décembre 2026, et positionnement de 3 jours de la 4ème semaine de congés payés, sur les journées suivantes :
lundi 11 mai 2026, mardi 12 mai 2026, mercredi 13 mai 2026.
Pont de mai 2026
Le
vendredi 15 mai 2026 (pont de l’Ascension). Il sera positionné un RTT Collectif.
-DISPOSITIONS FINALES
Cet avenant n°1 est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets dès l’entrée en vigueur de l’avenant n°1 sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour l’année 2026. Toute modification nécessaire pour assurer notre service au client (en dehors de l’aménagement des horaires collectifs de travail effectués en réunion mensuelle CSE) fera l’objet de négociations en vue de la conclusion d’un avenant au présent accord et sera précédée par une consultation du CSE. Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux. Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative et leur sera notifié par voie électronique. Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la DDETS de Cesson-Sévigné, de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes, conformément aux dispositions légales.
