Accord d'entreprise EULER HERMES FRANCE

Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 mai 2003

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société EULER HERMES FRANCE

Le 21/09/2020


AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 MAI 2003 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EULER HERMES France


ENTE LES PARTIES CI-APRES DESIGNEES :


  • Euler HERMES France, succursale de EULER HERMES SA (Ex EULER HERMES Europe)
  • EULER HERMES CREDIT France
  • EULER HERMES RECOUVREMENT France
  • EULER HERMES SERVICES
Ayant constitué entre elles une Unité Economique et Sociale (U.E.S) dénommée l’UES EULER HERMES France (ci-après l’«UES »)
Dûment représentées par délégation par Monsieur XXXX

D’UNE PART

ET

La C.F.D.T représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale, par Madame XXXXXX, Déléguée Syndicale.

D’AUTRE PART

ARTICLE 1. Modifier la période de référence pour les Jours de Réduction de Temps de Travail (JR/RTT)

A partir du 1er janvier 2021, la période de référence des JR/RTT sera de janvier à décembre, avec la possibilité de les poser jusqu’au 31 décembre 2021.

ARTICLE 2. Changement de valorisation des jours d’absence

Toutes les absences hors congés payés, compte épargne temps et maladie seront valorisées en fonction du nombre de jours ouvrés du mois, tout comme l’indemnisation éventuelle liée à ces absences.




Fait à Paris la Défense, le 21 septembre 2020,

En quatre (4) exemplaires originaux, dont deux (2) pour le dépôt à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Pour les entreprises membres de l’UESPour la délégation syndicale de la CFDT

Monsieur XXXXXXMonsieur XXXXX

Monsieur XXXXXX

Madame XXXXXX

Madame XXXXX

Mise à jour : 2020-10-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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