AVENANT A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 27 MAI 2003 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EULER HERMES France
ENTE LES PARTIES CI-APRES DESIGNEES :
Euler HERMES France, succursale de EULER HERMES SA (Ex EULER HERMES Europe)
EULER HERMES CREDIT France
EULER HERMES RECOUVREMENT France
EULER HERMES SERVICES
Ayant constitué entre elles une Unité Economique et Sociale (U.E.S) dénommée l’UES EULER HERMES France (ci-après l’«UES ») Dûment représentées par délégation par Monsieur XXXX
D’UNE PART
ET
La C.F.D.T représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical, par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, par Madame XXXX, Déléguée Syndicale, par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Dans le cadre de la migration des systèmes RH/paie vers Allianz, nous proposons les changements suivants.
ARTICLE 1. GESTION DES JOURS DE RELIQUAT POUR DES CAS EXCEPTIONNELS
Lors du retour de collaborateurs d’un congé maternité ou d’une maladie longue durée, ceux-ci auront la possibilité de basculer sur leur CET le reliquat de congés ou JR/RTT non pris sur la période au-delà du nombre de jours prévus dans l’accord.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DES PERIODES D’ALIMENTATION DU CET
A partir du 1er janvier 2021, l’alimentation du CET sera fera deux fois dans l’année:
Pour les jours de réduction du temps de travail, à la fin de la période soit au 31 décembre
Pour les congés payés, à la fin de la période soit au 31 mai
Hors des cas définis par l’article 1, le maximum de jours épargnables demeure inchangé.
Fait à Paris la Défense, le 21 septembre 2020,
En (4) exemplaires originaux, dont deux (2) pour le dépôt à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes. Pour les entreprises membres de l’UESPour la délégation syndicale de la CFDT
