AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les parties soussignées : EULER HERMES FranceEULER HERMES Recouvrement France, EULER HERMES Crédit France, EULER HERMES Services,
Constituant entre elles une unité économique et sociale (U.E.S) dénommée U.E.S EULER HERMES France, ci-après désignée U.E.S EH France
Dûment représentée par Monsieur XXXXXXX,
D’une part, Et La Délégation Syndicale C.F.D.T représentée par Madame XXXXXX, Monsieur XXXXXX, Madame XXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le souci de tenir compte à la fois des demandes réitérées des salariés de l’U.E.S. EH France et de prendre en compte les considérations liées au stress des salariés résultant des pointes d’affluence, notamment dans les transports en commun en région parisienne, mais aussi dans l’optique de simplifier l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, l’U.E.S. EH France et les représentants des salariés au sein du C.S.E. (Comité Social et Economique) et de la délégation syndicale CFDT, ont décidé d’apporter les modifications qui suivent à l’Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 27 mai 2003 et son avenant du 26 mars 2012.(« l’Accord ARTT»)
IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application et objet
Les stipulations du présent avenant s’appliquent au sein des sociétés de l’U.E.S EH France et ont pour objet de mettre en place des mesures visant à élargir et harmoniser les plages horaires de travail applicables aux salariés de ces sociétés.
Article 2 : Modifications des plages d’horaires de travail
A compter de sa prise d’effet, le présent avenant modifie les plages d’horaire variable prévues à l’Accord ARTT en les faisant passer
des plages horaires actuelles suivantes :
Ouverture le matin à partir de 7h45 et fermeture 19h
Plages mobiles du matin :de 7h45 à 9h30Plages fixes du matin :de 9h30 à 11h30 Plages mobiles du soir : de 16h30 à 19hPlage mobile de midi :de 11h30 à 14h30 Plage fixe du soir :de 14h30 à 16h30
aux nouvelles plages horaires suivantes :
Ouverture le matin à partir de 7h00 et fermeture 21h00
Plages mobiles du matin :de 7h00 à 10h00Plages fixes du matin :de 10h00 à 11h30 Plages mobiles du soir : de 16h00 à 21h00Plage mobile de midi :de 11h30 à 14h30 Plage fixe du soir :de 14h30 à 16h00
Ainsi,
Les stipulations du Chapitre III – A : Modalités de gestion du temps de travail en « décompte horaire » Article 9 : Horaires variables et Article 10 : Décompte du temps de travail – Règles de badgeage - sont modifiées en conséquence.
L’horaire journalier ne peut être inférieur à 3h ni supérieur à 9h30 (avec une pause déjeuner minimale de 30 mn).
Les limites des plages mobiles deviennent 7h00 le matin et 21h le soir.
Les stipulations du Chapitre IV – Accès à l’entreprise sont modifiées comme suit :
Siège : les locaux seront accessibles de 7h00 à 21h00 pour accueillir librement les salariés. Les locaux seront soumis à l’extinction de l’électricité à 22h.
Province et Région Parisienne : les locaux seront accessibles de 7h00 à 21h.
L’heure de début des réunions ne pourra pas dépasser 17h.
Les points de l’Accord ARTT qui ne sont pas modifiés par le présent avenant restent en vigueur.
Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord prend effet le 1er novembre 2019 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Révision, dénonciation de l’accord
La révision et la dénonciation du présent accord pourront être effectuées selon la règlementation applicable.
Article 5 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Le présent accord fera l’objet d’une information auprès du CSE.
Afin d’assurer la publicité de cet accord auprès des salariés et promouvoir ainsi les dispositions prévues au sein de celui-ci, il est prévu une diffusion sous les formes suivantes :
Mise en ligne sur le KIOSQUE DRH et Allianz CONNECT
Communication via la News RH
Fait à Paris La Défense, en quatre exemplaires originaux, le 10 septembre 2019.
