ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ENTRE LES SOUSSIGNES
Entre :
La société
EURIAL LAIT, dont le siège social est situé à Parc Club du Perray, 24 rue de la Rainière, 44300 Nantes, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général, dûment habilité,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée par : Monsieur xxx, pour
la FGA-CFDT
D’autre part.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Un avenant n°1 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’EURIAL LAIT a été conclu le 11 mai 2020 entre la société Eurial Lait et la FGA-CFDT. En application de l’article R. 2231-1-1 du Code du travail, les parties conviennent que ledit avenant ne sera pas publié en intégralité sur le site Légifrance.
ARTICLE 1 – JUSTIFICATION DE LA PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD
Un avenant n°1 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein d’EURIAL LAIT au sein d’EURIAL LAIT contient des dispositions confidentielles et temporaires sur sa politique sociale.
ARTICLE 2 – DETERMINATION DES PARTIES NON PUBLIEES
Compte tenu de la sensibilité des informations et de leur caractère limité dans le temps pour les raisons exposées à l’article 1 du présent acte, les parties conviennent de ne pas publier les dispositions suivantes de l’avenant d’entreprise concerné :
Article 1 : Modification des modalités de dons de jours
