La Société, SAS au capital de euros, dont le siège social est situé, ayant pour code APE et immatriculée au RCS de BELFORT, sous le numéro, relevant de l'URSSAF de BELFORT, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur de Site, D’une part,
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical D’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
1. PREAMBULE
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982 sur la Négociation Collective Annuelle avec les Organisations Syndicales.
Les négociations ont débuté le 03/02/2025, et se sont poursuivies lors des réunions du 18/02/2025, du 21/02/2025 et du 25/02/2025.
DUREE DE L’ACCORD
Les parties conviennent que les dispositions ci-dessous traitent pour l’année 2025 l’ensemble des points abordés au cours des différentes réunions et clôturent pour cette période les revendications en termes de politique salariale, présentées, et celles à naître au cours de l’année 2025.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel actuellement salarié de la Société à l’effectif au 31/12/2024.
2. MESURES SALARIALES
2.1 AUGMENTATION GENERALE
À compter du 01/03/2025, une Augmentation Générale de 50€ Bruts (Salaire de Base + Temps de Pause) sera appliquée à l’ensemble du personnel salarié de la Société, à l’effectif au 31/12/2024.
2.2 PARTICIPATION MUTUELLE
À compter du 01/03/2025, il est convenu une hausse de la participation employeur aux coûts de la Mutuelle d’entreprise dans les conditions ci-dessous :
3€ pour le personnel avec mutuelle isolé
6€ pour le personnel avec mutuelle famille
3. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE – CONDITIONS SUSPENSIVES
Le présent Accord entrera en vigueur à compter de la paie de mars 2025, et est conclu pour une durée déterminée.
4. DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail.
En application des articles L. 2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, une version rendue anonyme du présent accord (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application de l’article R.2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un pour les formalités de publicité.
