AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE « Samedi – Dimanche »
Il est conclu un avenant à durée déterminée de l’accord d’entreprise, signé le 20 janvier 2025.
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société EUROCAST DELLE au capital de 500000 Euros, dont le siège social est situé à Rue des Parcs 90100 Delle, immatriculée au RSC de Belfort sous le numéro 513 947 630 00010 représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur,
Dénommée ci-après « la Société »
D’une part, Et Les organisations représentatives des salariés :
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par M., en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE :
Un accord ayant objet de mettre en place une équipe de production « samedi – dimanche ». Considérant la nécessité d’optimiser l’engagement des moyens de production afin de répondre à la demande client. Considérant l’intérêt pour les salariés volontaires, d’un travail à temps réduit en équipe « samedi – dimanche ». Un avenant n°2 à durée déterminée a été convenu du 22/03/2025 au 03/08/2025 ayant pour objet de modifier l’article 2 de l’accord signé le 20/01/2025 concernant les équipes de production « samedi – dimanche ».
Objet :
Le présent avenant est conclu afin de permettre à la Société Eurocast Delle d’accroître l’ouverture des temps machines. L’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une équipe de production « samedi-dimanche » est donc modifié ainsi :
Les parties ont convenu :
Article 2 – Effectifs concernés de l’accord initial est supprimé et remplacé par l’article suivant :
Article 2 – Effectifs concernés
Le présent accord s’applique aux salariés volontaires d’Eurocast Delle amenés à travailler en équipe de suppléance de fin de semaine sur des machines de fonderie, d’usinage ainsi que pour le four de fusion Striko.
L’intervention sur les machines de fonderie concernera principalement le MB6 selon la répartition ci-dessous :
Une équipe SD1 et SD2 fonderie qui seront composées chacune de :
4 opérateurs, 1 régleur, 1 affineur, 1 outilleur,
Les salariés en équipe de suppléance de fin de semaine s’engagent dans le dispositif pour une période de deux mois. Dans le cas où un salarié concerné par les présentes règles souhaite revenir aux horaires en semaine, il ne pourra le demander qu’après cette période de deux mois, et en avisera le Service Ressources Humaines et sa hiérarchie. Il retrouvera alors les conditions normales d’horaire et de salaire qui étaient les siennes avant son passage en SD sous un délai de quinze jours.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque membre signataire et dépôt auprès de la DIRECCTE 90 – Territoire de Belfort - Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort.
