Accord d'entreprise EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020
Société EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES
Le 10/05/2019
- PROTOCOLE D’ACCORD
SELAS DES PYRAMIDES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
2019
Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 15 mars, 28 mars et 29 avril 2019.
Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
- Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée
- Qualité de vie au travail
A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :
I Rémunération et temps de travail
Rémunération
sous forme d’augmentations individuelles une enveloppe représentant 1% de la masse salariale de l’ensemble des collaborateurs cadres et non cadres (sur la base des salaires de base et des salaires forfaitaires de décembre 2018).
Les décisions d’augmentations individuelles seront applicables au 1er avril 2019.
Répartition de la valeur ajoutée
- Un état sur les éventuels écarts de rémunération et différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes a été étudié au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques, la répartition de la valeur ajoutée n’étant pas discriminante.
II Qualité de vie au travail
Egalité professionnelle et salariale Hommes / Femmes
Travailleurs handicapés
- L’emploi des travailleurs handicapés a été discuté au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques. Le Laboratoire des Pyramides remplit en grande partie son obligation en matière d’emploi de travailleurs handicapés.
Emploi des séniors
- L’emploi des seniors a été discuté au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques.
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Droit à la déconnection
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Prévention de la pénibilité
III Dispositions finales
Le présent accord qui s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE d’ILE DE FRANCE.Un exemplaire original sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Rambouillet et affiché dans les lieux de travail.
La publicité relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail.
Fait à Maurepas, le 10/05/2019
En 4 exemplaires, un pour chaque partie.
Pour la Société PYRAMIDES Pour l’Organisation Syndicale CGT
Mise à jour : 2019-05-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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