Euroflaco, société au capital de 100 000 € dont le siège social est à Chevigny Saint Sauveur (21800) – 2 boulevard Jean Moulin Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 413 379 363 Représentée aux présentes par, Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes
D’UNE PART,
ET
, délégué syndical CGT du site
D’AUTRE PART,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du Code du Travail, la société EUROFLACO Dijon représentée par, Directeur, et l’organisation syndicale représentative CGT ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les salaires. Les parties se sont rencontrées les 5 février et le 11 février 2025
Après discussions et négociations,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail au 31 décembre 2024 au sein de la société Euroflaco Dijon (hors contrats d’apprentissage et de professionnalisation).
Article 2 : Evolution des rémunérations
Les parties conviennent des modalités suivantes, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 :
Augmentations de salaire :
Personnel relevant des coefficients 700 à 750 : 2,2% d’augmentation générale des salaires de base + 0.3% de la somme des salaires de base de cette catégorie pour des augmentations individuelles ;
Personnel relevant des coefficients 800 à 830 : 1,75% d’augmentation générale des salaires de base + 0,75% de la somme des salaires de base de cette catégorie pour des augmentations individuelles ;
Personnel relevant des coefficients 900 à 930 : 2,5% de la somme des salaires de base de cette catégorie pour des augmentations individuelles.
Signature d’un accord de supplément d’intéressement : au titre de l’année 2024, 250€ d’intéressement supplémentaire par bénéficiaire, selon les mêmes règles d’attribution et de calcul que l’accord principal.
Article 3 : Egalité professionnelle Hommes - Femmes
Une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise, au regard des coefficients, des salaires de base et de l’organisation du travail a été transmise et commentée lors de la 1ère réunion.
Conformément à la législation en vigueur, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise fait l’objet chaque année d’une information/consultation auprès du CSE. Ce rapport comprend un plan d’action en vue de favoriser l’égalité des femmes et des hommes.
Article 4 : Emploi de personnes handicapées
La société Euroflaco s’engage à porter une attention particulière lors de ses recrutements aux candidatures des personnes bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et à intégrer, lors de ses consultations fournisseurs, des prestataires employant des personnels handicapés.
Article 6 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. En conséquence, il prendra effet le 1er janvier 2025 et expirera automatiquement le 31 décembre 2025.
Article 7 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme numérique TéléAccords de la DREETS et un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.
L’accord sera également remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis aux représentants du Personnel.
En outre, une copie de l’accord sera tenue à la disposition du personnel qui en sera avisé par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Chevigny Saint Sauveur, le 14 février 2025 en 4 exemplaires.
