AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE TITRE RESTAURANT AU SEIN DE LA SOCIETE
Entre les soussignés :
La SAS EUROMASTER France dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe à Montbonnot 38330 représenté par Directeur des Ressources Humaines Adjoint dûment mandaté à cet effet
d'une part,
et,
Le syndicat Force Ouvrière EUROMASTER France représenté par
Le syndicat Autonome du Personnel d’EUROMASTER France – UNSA représenté par
d’autre part,
a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un régime de titre restaurant au sein de l’entreprise
SOMMAIRE
PREAMBULEPage 4
Article I : Les modifications apportées Page 4
Article II : La durée de l’accordPage 4
Article III : La publicité – le dépôt de l’accordPage 5
PREAMBULE Conformément aux engagements pris au titre de l’année 2025, dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires, l’entreprise et les organisations syndicales ont décidé d’augmenter la valeur faciale du titre restaurant journalier de 1 €. Ainsi, la valeur faciale de ce dernier qui est, suite au précédent avenant conclu en date du 16 juin 2023, de 6,00€, passera à 7,00€.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier l’accord relatif à la mise en place d’un régime de titre restaurant, signé le 21 octobre 2022, modifié par avenant du 16 juin 2023, concernant les dispositions de l’article IV. 3 relatives à la valeur faciale du titre restaurant et à sa prise en charge par l’entreprise et le salarié.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 21 octobre 2022 reste inchangé.
Article 1 : Les modifications apportées
Les alénéas 1), 2) et 3) de l’article IV.3 de l’accord du 21 octobre 2022, modifié par avenant du 16 juin 2023, relatifs au montant du titre restaurant et à son financement sont modifiés comme suit :
1) Valeur faciale du titre restaurant
La valeur faciale du titre restaurant passera à compter du 2 juin 2025 à
7.00 €.
2) Prise en charge Entreprise.
L’Entreprise décide de prendre en charge 50% de la valeur faciale du titre restaurant, soit à compter du 2 juin 2025, 3.50 € .
3) Prise en charge Salarié
Les salariés auront à leur charge les 50% restants de la valeur faciale, soit 3.50 € par titre.
Compte tenu de la modification de la valeur faciale du titre restaurant, laquelle interviendra à compter du 2 juin 2025, les nouveaux montants de la participation de l’entreprise et de la contribution salariale seront prélévés sur la paie du mois de juillet 2025.
Article II :La durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du lendemain de son dépôt.
Article III :La publicité – le dépôt de l’accord
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des prud’hommes,
L’avenant sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords du Ministère du travail
Il sera également déposé dans l’intranet de la Société.
La Direction notifiera le texte de l’avenant signé aux organisations syndicales réprésentatives de l’entreprise.
Le présent avenant a été établi en 5 exemplaires originaux et signés le 17 avril 2025 à Montbonnot entre les parties suivantes :
