Accord d'entreprise Euronor - Comptoir des Pêches d'Europe du Nord

Un accord Collectif suite au NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société Euronor - Comptoir des Pêches d'Europe du Nord

Le 18/06/2018


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EURONOR
Comptoir des Pêches d’Europe du Nord


Procès-verbal d’accord collectif
Négociations annuelles obligatoires NAO 2018



Conformément aux accords paritaires du 01/06/2004 et suite aux différentes réunions tenues les 11 et 15 juin 2018 concernant les négociations annuelles obligatoires, sont majorée de 0.60 % à compter du 1er Juillet 2018 :

Pour le personnel navigant :

  • les salaires garantis à la mer et toutes positions,
  • la rémunération du Travail à bord du personnel  « pont » et Travail à terre du personnel « machine »
  • la rémunération en cas de déchargement des navires de pêche fraîche et ré- embarquement des emballages.

Le montant de l’indemnité de nourriture reste inchangé.


Pour le personnel terrestre :

  • les rémunérations mensuelles hors personnel de direction


Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt par les soins de la Direction dans les conditions prévues au code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne sur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.


Fait à Boulogne sur mer en 4 exemplaires originaux, le 18 Juin 2018.



Pour EURONOR
XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX





XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX







Annexe 3 - Accord d'entreprise chalutiers congélateurs











SALAIRES GARANTIS JOURNALIERS au 1/07/2018

Suite réunions des 11 et 15 Juin 2018






Salaire Garanti Toutes positions
Salaire Garanti à la Mer
Capitaine
77,07 €
95,42 €
Chef Mécanicien
70,57 €
87,40 €
Second de Pont Second Machine Radio
66,19 €
81,95 €
Lieutenant breveté 3ème mécanicien breveté -B de 3e classe au moins-
57,11 €
70,73 €
Lieutenant non breveté 3ème mécanicien non breveté Maître d'équipage Baaderiste Chef et Second d'usine
50,54 €
62,57 €
Matelot qualifié stabilisé Graisseur stabilisé Cuisinier stabilisé
48,43 €
59,95 €
Matelot non stabilisé Graisseur non stabilisé Cuisinier non stabilisé
44,94 €
55,64 €
Novice
33,68 €
41,72 €
Mousse
22,39 €
27,72 €





INDEMNITE JOURNALIERE DE NOURRITURE (cf. art.42)

L'indemnité de nourriture est fixée à

12,64 € par jour pour toutes les catégories de personnel navigant pour les navires concernés.






REMUNERATION EN CAS DE DECHARGEMENT DE LA PECHE

- Déchargement avec noria, tri, mise sur palette :
par homme : 1,614 €/Tonne





- Embarquement des emballages : au temps passé
par homme : taux horaire salaire garanti toutes positions






Annexe III - Conditions d'engagement des équipages embarqués sur les chalutiers de Pêche

au large armés au port de Boulogne,













SALAIRES GARANTIS JOURNALIERS au 1/07/2018

Suite réunions des 11 et 15 Juin 2018






Salaire Garanti Toutes positions
Salaire Garanti à la Mer
Capitaine
77,07 €
95,42 €
Chef Mécanicien
70,57 €
87,40 €
Second de Pont Second Machine Radio
66,19 €
81,95 €
Lieutenant breveté 3ème mécanicien breveté -B de 3e classe au moins-
57,11 €
70,73 €
Lieutenant non breveté 3ème mécanicien non breveté Maître d'équipage
50,54 €
62,57 €
Matelot qualifié stabilisé Graisseur stabilisé Cuisinier stabilisé
48,43 €
59,95 €
Matelot non stabilisé Graisseur non stabilisé Cuisinier non stabilisé
44,94 €
55,64 €
Novice
33,68 €
41,72 €
Mousse
22,39 €
27,72 €





INDEMNITE JOURNALIERE DE NOURRITURE (cf art.41)

L'indemnité de nourriture est fixée à

12,64 € par jour pour toutes les catégories de personnel navigant pour les navires concernés.






REMUNERATION EN CAS DE DECHARGEMENT DE LA PECHE FRAICHE

- Déchargement avec noria, tri, mise en ligne, lavage et rebrézage :
Par homme : 2,229 €/Tonne





- Rembarquement des caisses :
Pour l'équipage : 0,1553 €/caisse
























01/07/2018










TRAVAIL A BORD DU PERSONNEL "PONT"


en cas de mobilisation au cours du temps de repos entre deux marées





Capitaine
Smic horaire + 49,03 %
Second de Pont, Radio
Smic horaire + 28,01 %
Lieutenant breveté
Smic horaire + 10,56 %
Lieutenant non breveté, Maître d'équipage
Smic horaire + 4,14 %
Matelot qualifié stabilisé, Cuisinier stabilisé
Smic horaire + 1 %
Matelot non stabilisé, Cuisinier non stabilisé
Smic horaire
Novice


90 % du Smic horaire
Mousse


80 % du Smic horaire





TRAVAIL A TERRE DU PERSONNEL "MACHINE" (cf Art.18)






a) Travaux effectués au cours du temps de repos entre deux marées






Chef Mécanicien

Smic horaire + 36,52 %
Second Mécanicien


Smic horaire + 28,01 %
3ème Mécanicien breveté

Smic horaire + 10,56%
3ème Mécanicien non breveté

Smic horaire + 1 %
Graisseur stabilisé

Smic horaire + 1 %
Graisseur non stabilisé

Smic horaire





b) Travaux journaliers effectués pendant les réparations


Principe : paiement de TOUS les jours civils sur le rôle dans la mesure où tous les jours ouvrés de la période sont travaillés
Taux journalier : Salaire garanti journalier x 125 soit
100
Ex : Chef Mécanicien 88,21 € etc…













PM: SMIC horaire au 1/01/2018: 9,88 €

























Accord d'entreprise Halten Bank II








Annexe 3: Salaires minimum








SALAIRES GARANTIS JOURNALIERS au 1/07/2018

Suite réunions des 11 et 15 Juin 2018






Salaire Garanti Toutes positions
Salaire Garanti à la Mer
Capitaine
77,07 €
95,42 €
Chef Mécanicien
70,57 €
87,40 €
Second de Pont Second Machine
66,19 €
81,95 €
Lieutenant Maître d'équipage
57,11 €
70,73 €
Matelot qualifié Cuisinier
48,43 €
59,95 €
Matelot débutant
44,94 €
55,64 €










REMUNERATION EN CAS DE DECHARGEMENT DE LA PECHE FRAICHE

- Déchargement, chargement en camions, lavage et préparation de la cale :

0,2546 € par conteneur par membre d'équipage concerné,





- Rembarquement des conteneurs :

0,1528 € par conteneur par membre d'équipage concerné,








































01/07/2018

Accord d'entreprise Halten Bank II








Annexe 4 - Primes pour travail au port







Travail à bord concernant les membres d'équipage du pont,

En cas d'immobilisation pendant le repos entre 2 voyages







 
 
 
 
 
Capitaine
Smic horaire + 49,03 %
Second Capitaine
Smic horaire + 28,01 %
Lieutenant breveté
Smic horaire + 10,56 %
Lieutenant non breveté, Maître d'équipage
Smic horaire + 4,14 %
Matelot qualifié
Smic horaire + 1 %
Matelot débutant
Smic horaire
 
 
 
 
 

Travail à terre du personnel machine,

 
a) Travaux effectués au cours du temps de repos entre deux marées
 
 
 
 
 
 
Chef Mécanicien
 
Smic horaire + 36,52 %
Second Mécanicien
 
 
Smic horaire + 28,01 %
 
 
 
 
 
b) Travaux journaliers effectués pendant les réparations
 
 
Principe : paiement de tous les jours civils sur le rôle dans la mesure où tous les jours ouvrés de la période sont travaillés,
Taux journalier = Salaire garanti journalier x 125/100 soit :
 
Chef Mécanicien
 
88,21 €
 
Second Mécanicien
 
 
82,74 €
 
 
 
 
 
 





PM: SMIC horaire au 1/01/2018: 9,88 €




















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