Accord d'entreprise Euronor - Comptoir des Pêches d'Europe du Nord
Un accord Collectif suite au NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société Euronor - Comptoir des Pêches d'Europe du Nord
Le 18/06/2018
- Reprise des données
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
EURONOR
Comptoir des Pêches d’Europe du Nord
Procès-verbal d’accord collectif
Négociations annuelles obligatoires NAO 2018
Conformément aux accords paritaires du 01/06/2004 et suite aux différentes réunions tenues les 11 et 15 juin 2018 concernant les négociations annuelles obligatoires, sont majorée de 0.60 % à compter du 1er Juillet 2018 :
Pour le personnel navigant :
- les salaires garantis à la mer et toutes positions,
- la rémunération du Travail à bord du personnel « pont » et Travail à terre du personnel « machine »
- la rémunération en cas de déchargement des navires de pêche fraîche et ré- embarquement des emballages.
Le montant de l’indemnité de nourriture reste inchangé.
Pour le personnel terrestre :
- les rémunérations mensuelles hors personnel de direction
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt par les soins de la Direction dans les conditions prévues au code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne sur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Boulogne sur mer en 4 exemplaires originaux, le 18 Juin 2018.
Pour EURONOR
XXXXXX XXXXXX
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Annexe 3 - Accord d'entreprise chalutiers congélateurs
SALAIRES GARANTIS JOURNALIERS au 1/07/2018
Suite réunions des 11 et 15 Juin 2018Salaire Garanti Toutes positions
Salaire Garanti à la Mer
Capitaine
77,07 €
95,42 €
Chef Mécanicien
70,57 €
87,40 €
Second de Pont Second Machine Radio
66,19 €
81,95 €
Lieutenant breveté 3ème mécanicien breveté -B de 3e classe au moins-
57,11 €
70,73 €
Lieutenant non breveté 3ème mécanicien non breveté Maître d'équipage Baaderiste Chef et Second d'usine
50,54 €
62,57 €
Matelot qualifié stabilisé Graisseur stabilisé Cuisinier stabilisé
48,43 €
59,95 €
Matelot non stabilisé Graisseur non stabilisé Cuisinier non stabilisé
44,94 €
55,64 €
Novice
33,68 €
41,72 €
Mousse
22,39 €
27,72 €
INDEMNITE JOURNALIERE DE NOURRITURE (cf. art.42)
L'indemnité de nourriture est fixée à12,64 € par jour pour toutes les catégories de personnel navigant pour les navires concernés.
REMUNERATION EN CAS DE DECHARGEMENT DE LA PECHE
- Déchargement avec noria, tri, mise sur palette :par homme : 1,614 €/Tonne
- Embarquement des emballages : au temps passé
par homme : taux horaire salaire garanti toutes positions
Annexe III - Conditions d'engagement des équipages embarqués sur les chalutiers de Pêche
au large armés au port de Boulogne,
SALAIRES GARANTIS JOURNALIERS au 1/07/2018
Suite réunions des 11 et 15 Juin 2018Salaire Garanti Toutes positions
Salaire Garanti à la Mer
Capitaine
77,07 €
95,42 €
Chef Mécanicien
70,57 €
87,40 €
Second de Pont Second Machine Radio
66,19 €
81,95 €
Lieutenant breveté 3ème mécanicien breveté -B de 3e classe au moins-
57,11 €
70,73 €
Lieutenant non breveté 3ème mécanicien non breveté Maître d'équipage
50,54 €
62,57 €
Matelot qualifié stabilisé Graisseur stabilisé Cuisinier stabilisé
48,43 €
59,95 €
Matelot non stabilisé Graisseur non stabilisé Cuisinier non stabilisé
44,94 €
55,64 €
Novice
33,68 €
41,72 €
Mousse
22,39 €
27,72 €
INDEMNITE JOURNALIERE DE NOURRITURE (cf art.41)
L'indemnité de nourriture est fixée à12,64 € par jour pour toutes les catégories de personnel navigant pour les navires concernés.
REMUNERATION EN CAS DE DECHARGEMENT DE LA PECHE FRAICHE
- Déchargement avec noria, tri, mise en ligne, lavage et rebrézage :Par homme : 2,229 €/Tonne
- Rembarquement des caisses :
Pour l'équipage : 0,1553 €/caisse
01/07/2018
TRAVAIL A BORD DU PERSONNEL "PONT"
en cas de mobilisation au cours du temps de repos entre deux marées
Capitaine
Smic horaire + 49,03 %
Second de Pont, Radio
Smic horaire + 28,01 %
Lieutenant breveté
Smic horaire + 10,56 %
Lieutenant non breveté, Maître d'équipage
Smic horaire + 4,14 %
Matelot qualifié stabilisé, Cuisinier stabilisé
Smic horaire + 1 %
Matelot non stabilisé, Cuisinier non stabilisé
Smic horaire
Novice
90 % du Smic horaire
Mousse
80 % du Smic horaire
TRAVAIL A TERRE DU PERSONNEL "MACHINE" (cf Art.18)
a) Travaux effectués au cours du temps de repos entre deux marées
Chef Mécanicien
Smic horaire + 36,52 %
Second Mécanicien
Smic horaire + 28,01 %
3ème Mécanicien breveté
Smic horaire + 10,56%
3ème Mécanicien non breveté
Smic horaire + 1 %
Graisseur stabilisé
Smic horaire + 1 %
Graisseur non stabilisé
Smic horaire
b) Travaux journaliers effectués pendant les réparations
Principe : paiement de TOUS les jours civils sur le rôle dans la mesure où tous les jours ouvrés de la période sont travaillés
Taux journalier : Salaire garanti journalier x 125 soit
100
Ex : Chef Mécanicien 88,21 € etc…
PM: SMIC horaire au 1/01/2018: 9,88 €
Accord d'entreprise Halten Bank II
Annexe 3: Salaires minimum
SALAIRES GARANTIS JOURNALIERS au 1/07/2018
Suite réunions des 11 et 15 Juin 2018Salaire Garanti Toutes positions
Salaire Garanti à la Mer
Capitaine
77,07 €
95,42 €
Chef Mécanicien
70,57 €
87,40 €
Second de Pont Second Machine
66,19 €
81,95 €
Lieutenant Maître d'équipage
57,11 €
70,73 €
Matelot qualifié Cuisinier
48,43 €
59,95 €
Matelot débutant
44,94 €
55,64 €
REMUNERATION EN CAS DE DECHARGEMENT DE LA PECHE FRAICHE
- Déchargement, chargement en camions, lavage et préparation de la cale :0,2546 € par conteneur par membre d'équipage concerné,
- Rembarquement des conteneurs :
0,1528 € par conteneur par membre d'équipage concerné,
01/07/2018
Accord d'entreprise Halten Bank II
Annexe 4 - Primes pour travail au port
Travail à bord concernant les membres d'équipage du pont,
En cas d'immobilisation pendant le repos entre 2 voyagesCapitaine
Smic horaire + 49,03 %
Second Capitaine
Smic horaire + 28,01 %
Lieutenant breveté
Smic horaire + 10,56 %
Lieutenant non breveté, Maître d'équipage
Smic horaire + 4,14 %
Matelot qualifié
Smic horaire + 1 %
Matelot débutant
Smic horaire
Travail à terre du personnel machine,
a) Travaux effectués au cours du temps de repos entre deux marées
Chef Mécanicien
Smic horaire + 36,52 %
Second Mécanicien
Smic horaire + 28,01 %
b) Travaux journaliers effectués pendant les réparations
Principe : paiement de tous les jours civils sur le rôle dans la mesure où tous les jours ouvrés de la période sont travaillés,
Taux journalier = Salaire garanti journalier x 125/100 soit :
Chef Mécanicien
88,21 €
Second Mécanicien
82,74 €
PM: SMIC horaire au 1/01/2018: 9,88 €
Mise à jour : 2018-11-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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