Accord d'entreprise EUROPAFI

Annexe à la prime de performance usine 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

38 accords de la société EUROPAFI

Le 22/09/2025


EUROPAFI – Boulevard du pont des Goules – LONGUES – 63270 VIC-LE-COMTE

Prime de Performance Usine

Année 2025


Entre :

La société SAS EUROPAFI, dont le siège est sis à Longues – 63270 Vic-Le-Comte, représentée par
, directeur du site
D’une part,
Et les Organisations Syndicales :
  • CGT, représentée par
  • CFTC, représentée par
D’autre part,

  • Définition des critères d’attribution & poids relatif :

Pour l’année 2025, 4 critères d’attribution sont retenus :



Chacun des 4 critères aura un poids relatif dans le calcul du montant de la prime de 25 %.
  • Objectifs du premier critère : Sécurité.

L’axe sécurité est mesuré par 2 indicateurs, pesant chacun pour 50 % des 25 % de cet axe :
  • Le 1er indicateur est le nombre d’accidents avec arrêts supérieurs ou égaux à 7 jours :

  • 100 % si le nombre d’accidents avec arrêt entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 est inférieur ou égal à 3,
  • 50 % si le nombre d’accidents avec arrêt entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 est supérieur à 3 et inférieur ou égal à 4,
  • 0 % si le nombre d’accidents avec arrêt entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 est supérieur à 4,
  • Majoration de 20 % si le nombre d’accidents avec arrêts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 est inférieur à 3.

  • Le 2ème indicateur est le taux de conformité des audits Flash réalisés par le service HSE :

  • 100 % si le taux de conformité est supérieur ou égal à 80 %,
  • 50 % si le taux de conformité est inférieur à 80 % mais supérieur ou égal à 75 %,
  • 0 % si le taux de conformité est inférieur à 75 %,
  • Majoration de 20 % si le taux de participation est supérieur ou égal à 85 %.


  • Objectifs du deuxième critère : Sûreté – Traçabilité.

L’indicateur sûreté est le nombre d’écarts relevés sur le terrain qui obligent à des corrections de la part du service traçabilité ou à des rappels de procédures :

  • 100 % si le nombre d’écarts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 est inférieur ou égal à 70,
  • 50 % si le nombre d’écarts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 est supérieur à 70 et inférieur ou égal à 90,
  • 0 % si le nombre d’accidents avec arrêt entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 est supérieur à 90,
  • Majoration de 20 % si le nombre d’accidents avec arrêts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 est inférieur ou égal à 60.


  • Objectifs du troisième critère : Qualité.

L’indicateur choisi pour qualifier le niveau de qualité est le taux de fautés Usine.
Il est calculé par la formule 1 - (1 - Tf M3F) x (1 – Tf Sécurisation) x (1 – Tf Coupeuse)
Le critère est attribué à :
  • 100 % si le taux de fautés usine est inférieur ou égal au taux de fautés budget,
  • 75 % si le taux de fautés usine est supérieur au taux de fauté budget et inférieur ou égal au taux de fautés budget + 0.25 %,
  • 50 % si le taux de fautés usine est supérieur au taux de fauté budget + 0,25 % et inférieur ou égal au taux de fautés budget + 0.5 %,
  • 25 % si le taux de fautés usine est supérieur au taux de fauté budget +0,5 % et inférieur ou égal au taux de fautés budget + 1.0 %,
  • 0 % si le taux de fautés usine est supérieur au taux de fautés budget + 1.0 %,
  • Majoration de 20 % si le taux de fautés usine est inférieur ou égal au taux de fautés budget – 0.5 %.

L’objectif budget 2025 du taux de fautés est calculé en fonction du mix-produit réel, sur la base des objectifs de production 2025.

  • Objectifs du quatrième critère : Productivité.

L’indicateur choisi pour qualifier le niveau de productivité est le TRS (Taux de Rendement Synthétique) par atelier de production : machine à papier, sécurisation (MHS1 et MHS2) et coupeuse.
Le résultat de chaque atelier contribuera pour 1/3 du critère Productivité.
Pour permettre à la fois un suivi régulier et précis de ce critère et une analyse des résultats, nous avons détaillé les composantes de calcul du TRS budgétaire par atelier. Les objectifs budgets 2025 du TRS sont calculés en fonction du mix-produit réel, sur la base des objectifs de production 2025.
Pour chaque atelier :
  • 1/3 du critère est attribué si le TRS annuel est supérieur ou égal au TRS budget,
  • 1/6 du critère est attribué si le TRS annuel est inférieur au TRS budget et supérieur ou égal au TRS budget – 1,5 %,
  • 0 % du critère est attribué si le TRS annuel est inférieur au TRS budget – 1,5 %,
  • Pour chaque Atelier, majoration de 20 % si le TRS annuel est supérieur au TRS budget + 1 %.


  • Objectifs de production 2025.

M3F

Vitesse en m/min
Taux d’arrêts
Taux de mise en ligne
Taux de fautés
Standard
75
5,10 %
1,5 %
3,5 %
Double fil
75
5,10 %
1,5 %
6 %
CIV/Passeport
70
15 %
1,5 %
14 %

MHS 1

Vitesse en m/min
Taux d’arrêts
Temps de calage
Taux de fautés
Standard
110 (160 foil seul)
15 %
4
1 %
Nouveaux produits
110 (160 foil seul)
15 %
4
2 %

MHS 2

Vitesse en m/min
Taux d’arrêts
Temps de calage
Taux de fautés
Standard
115 (145 foil seul)
28 %
8
0,8 %
Nouveaux produits
115 (145 foil seul)
28 %
4
1,2 %

Coupeuse

Vitesse en m/min
Taux d’arrêts
Temps de calage
Taux de fautés
ES2
230
20 %
2
5 %
Non sécurisé
230
20 %
2
3,50 %
Stripe seul ou double sécu hors ES2
230
20 %
2
3,80 %
Window thread
230
20 %
2
7 %
Pelliculé (Everfit)
230
20 %
2
4,5 %
Passeport
130
20 %
2
10 %


Vic le Comte, le 22 septembre 2025

Pour la Direction,Pour les Organisations Syndicales

CGT,



CFTC,

Mise à jour : 2025-10-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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