La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées une première fois le 2 Février 2018. Suite à cette rencontre, l'employeur a remis les documents préparatoires conformément à l'article L2242-11 du code du travail.
Les représentants syndicaux ne soulèvent pas de difficultés sur les informations que leur a communiquées l'employeur pour la préparation de cette réunion et il est décidé d'utiliser ce support comme fil conducteur de la réunion.
1 – Effectifs
Effectif moyen
Période Total Selon code du travail CDI Tps complet CDI Temps Partiel CDD 2016
2017
Classification d'emploi Hommes / Femmes
Période H F CDI H CDI F CDD H CDD F 2016 33,69 17,78 30,01 16,99 3,68 0,79 2017 31,56 19,95 28,1 16,52 3,46 3,43
Répartition des emplois selon l'âge
Période 20-25 ans 26-30 ans 31-35 ans 36-40 ans 41-45 ans 46-50 ans 51-55 ans 56 ans et + 2016 3,3 6,65 13,93 8,33 10,66 4,85 1 2,65 2017 1,47 8,33 12,13 12,99 12,55 0 2,64 1,4
Répartition selon ancienneté
Période 0-5 ans 6 – 10 ans 11-16 ans 2016 33,12 11,07 7,28 2017 33,42 12,1 6
La direction souligne qu’il n’y aucune discrimination entre homme et femme, tant en ce qui concerne les statuts qu’en ce qui concerne les rémunérations.
2 – Salaires effectifs
Au 31 Décembre 2016, la masse salariale sur les 12 mois de l'exercice était de. Au 31 Décembre 2017, la masse salariale sur les 12 mois de l'exercice était de.
La base d'heures mensuelle est de 151,67 heures. Les salaires correspondent strictement à la grille de la convention collective. Il y a une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
3 – Chiffre d’affaire HT
CA 2016 CA 2017 Chiffre d’affaire HT
4– Classification des emplois at taux horaire
Classification des emplois Taux horaire
Responsable d’exploitation De € à € Agent de maitrise De € à € DEA € Auxiliaire ambulancier € Employé de € à €
4– Heures supplémentaires
Période Nb HS à 25% Nb HS modulation
Nb Heures complémentaire à 10% Nb HS à 50% 2016
2017
5 – Travailleurs handicapés
L'employeur précise qu'il respecte les obligations au niveau de la réglementation des travailleurs handicapés. L'entreprise comptait en 2016 : 2,74 salariés handicapés et en 2017 : 2 salariés handicapés.
6 - Formation
L'entreprise utilise tout son plan de formation. Les salariés quant à eux n'utilisent pas leur compte personnel de formation de façon régulière.
7 – Complémentaire santé
L'entreprise applique l’accord collectif. Les représentants du personnel souhaitent une prise en charge par l’employeur plus importante. La Direction rappelle qu’une telle augmentation grèverait les charges. La mutuelle retenue offre déjà des prestations intéressantes.
RELEVE DE DECISIONS
Organisation du travail
Rémunérations
Taux de l’horaire d’équivalence
Périodicité
Compte tenu du poids de ces négociations et de son large éventail pour une petite entreprise, les partenaires sociaux décident que les NAO se dérouleront désormais tous les 2 ans. Cette périodicité de fait cependant pas obstacle à des demandes spécifiques des représentants du personnel.
DÉPOT ET PUBLICATION
L’accord entre en application à compter du 1er jour du mois qui suit la signature du présent accord par les partenaires sociaux.
L’accord est conclu en 4 exemplaires originaux dont :
- un exemplaire déposé à l’unité territoriale de la DIRECCTE avec une version papier et électronique, - et un exemplaire adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest.
