Représentée par M. , en sa qualité de Président Directeur Général
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF SUR L’ARTT
Du 30 décembre 1999
Le présent avenant s’applique à l’ensemble de l’entreprise et de ses salariés. Il est conclu entre :
XXX, agissant en sa qualité de Président Directeur Général,
d’une part,
Et XXX, en sa qualité de Représentante du Personnel et Déléguée Syndicale CFDT,
d'autre part
Article 1 - Modification de l’article 11.2 – Modalités des horaires de travail, alinéa 7 :
La prise des jours de RTT acquis par le salarié devra être effective dans l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre), et par conséquent ne sera en aucun cas reportée au-delà de ce délai.
A titre d’exemple, un jour de RTT acquis au titre du mois d’avril 2021 devra être effectivement pris avant le 31/12/2021.
Article 2 - Date d’entrée en vigueur de l’avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2021.
Article 3 – Dépôt de l’avenant :
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes, sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
A Puteaux, le 7 mai 2021
XXXXXX Président Directeur GénéralDéléguée Syndicale CFDT
