EUROPHONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34412182700044

• Accord Europhone relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au 10.06.2025 (T09225073262)
  Début : 11/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPHONE

• Accord d'entreprise sur la mobilité géographique à la demande du salarié « PERSONNEL DE PRODUCTION » du 08.01.2025 (T09225070835)
  Début : 08/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPHONE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REGLES DE CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09224065263)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPHONE

• Accord sur le Télétravail du 04/03/2022 (T09222033100)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF SUR L'ARTT DU 30/12/1999 (T09221025464)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09219012431)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09219010875)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09219007670)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'emploi des seniors (2024 – 2026) (T09225073320)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Au 08/12/2025 (T09225076582)
  Début : 08/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 (T09224065262)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU 27/05/2024 (T09224065259)
  Début : 27/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• SOCIETE EUROPHONE : ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223042348)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU 20.12.2022 (T09222038574)
  Début : 20/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2021-2023 (T09221028207)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Société Europhone : Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022, portant sur la période du 01/04/2022 au 31/03/2023 (T09222038270)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221029296)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS (2018-2020) (A09218031570)
  Début : 16/03/2018 Fin : 15/03/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 22/07/2020 (T09220019635)
  Début : 22/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09218002443)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/09/2019
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