Accord en faveur de l'emploi des seniors (2024 – 2026)
Entre
La société Europhone, société anonyme au capital de 40.000 €, immatriculée au RCS Paris sous le n°344 121 827, ayant son siège social 8, Terrasse Bellini 92800 Puteaux, représentée par XXXX, Président Directeur Général, dûment habilité à cet effet, D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives :
- le Syndicat CFDT, représenté par XXXX, en qualité de déléguée syndicale, - le Syndicat CFTC, représenté par XXXX, en qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Ci-après désignées les Parties
Il a été préalablement exposé :
L’effectif global d’Europhone au 31 décembre 2024 est de 118 salariés, dont 26 salariés de 50 ans et plus.
7 de « statut cadre »,
19 de « statut non-cadre ».
(La liste détaillée des salariés est disponible auprès de la Direction d’Europhone).
En conformité avec la législation, la société Europhone poursuit son engagement en faveur de l’emploi des séniors.
Il a été convenu ce qui suit :
1 - Maintenir dans l’emploi ou développer l’effectif des salariés de 50 ans et plus
Au 31/12/2024, il y avait 26 salariés de 50 ans et plus, soit 22.03% de l’effectif total. Europhone se fixe comme objectif de maintenir ou améliorer ce taux, sous réserve de l’incertitude de l’environnement économique, et hors départs naturels et convenus entre les parties ou ceux dont le motif n’est pas imputable à l’employeur.
Il s’agit d’un objectif qu’Europhone tentera d’atteindre par la mise en œuvre des moyens prévus au présent accord.
Pour favoriser leur recrutement, des efforts particuliers seront faits pour augmenter le nombre de candidats de plus de 50 ans présents dans les sessions de recrutements, et une meilleure coordination avec France Travail sera réalisée en ce sens.
2 - Améliorer les conditions de travail des seniors avec prévention des situations de pénibilité :
Europhone s’efforcera de proposer aux séniors :
de grands écrans d’ordinateur (pour le confort des yeux), sur demande et avis médical.
des casques de téléphone à haute technologie de confort.
des missions situées à moins de 1 heure de leur domicile.
s’ils le souhaitent, des horaires de travail aménagés (dans le cadre du contrat de travail en vigueur dans l’entreprise).
s’ils le souhaitent, le télétravail priorisé.
3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Les salariés séniors seront prioritaires pour des actions de professionnalisation, de bilans de compétences, de congés de validation des acquis de l’expérience.
4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il prendra effet le 10/01/2024 sous réserve de son dépôt préalable, ou le lendemain de son dépôt et cessera à l’échéance de son terme, date à laquelle il cessera de produire ses effets.
Au terme du présent accord, dans l’hypothèse où un nouvel accord de même objet doit être conclu, par dérogation à la disposition relative à la durée de l’accord, le terme du présent accord sera prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord, ou en cas d’échec des négociations, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un plan action.
5 – Modalités de révision
Le présent accord peut être révisé selon les modalités des articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.
6 – Publicité de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, et sera également remis à chaque partie signataire.
Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Le présent accord sera :
Déposé par voie dématérialisée sur la plateforme https://accords-depot.travail.gouv.fr
Déposé en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes dont dépend l’entreprise
Les Parties conviennent expressément de signer électroniquement l’Accord. La signature électronique ainsi utilisée se substitue à la signature manuscrite conformément à l’article 1366 du Code civil
