La société EUROSIT SA, dont le siège social est à Nevers – NEVERS CEDEX, représentée par Monsieur , Directeur Général
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :
Monsieur , en sa qualité de délégué syndical CFE/CGC
Monsieur , en sa qualité de délégué syndical CGT,
D’autre part,
PREAMBULE :
L’accroissement d’activité au sein de l’entreprise , a nécessité la mise en place de nouveaux outils de production. Or ceux-ci nécessitent des réajustements quotidiens impactant notre production et par conséquent nos livraisons chez nos clients. Compte tenu du retard accumulé ces 4 dernières semaines, et afin d’améliorer notre production, l’entreprise a souhaité réviser son organisation du temps de travail régie par l’accord du 19 octobre 2006 par un nouvel avenant d’une durée déterminée.
Article 1 – Objet et durée de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’article IV – Modalités d’organisation du temps de travail et d’attribution de la réduction d’horaire. Cette organisation sera mise en place dès le lendemain du dépôt de l’accord, pour une durée de 4 semaines. Un bilan avec les organisations syndicales sera réalisé à l’issue des 2 premières semaines.
Article 2 – Modifications apportées par le présent avenant
Afin d’augmenter l’amplitude de présence au sein de l’atelier et permettre ainsi une production quotidienne plus importante, l’organisation initiale prévue dans l’accord du 19 octobre 2006, basée sur deux semaines (semaine à 31h00 et semaine à 38heures) sera modifiée. Le calendrier de production sera révisé ainsi que les horaires de travail.
A compter de la mise en place du travail en équipe, les salariés liés au calendrier de production, travailleront 34.50 heures hebdomadaires.
Deux équipes (une équipe matin, et une équipe soir) seront constituées.
Les horaires seront :
Du lundi au jeudi :
Horaire du matin : 06h00-13h00 soit 7 heures de travail, la pause de 20 minutes sera accordée à 9h40 et ne sera pas déduite du temps de travail. Horaire du soir : 13h00-20h00 soit 7 heures de travail, la pause de 20 minutes sera accordée à 16h40 et ne sera pas déduite du temps de travail.
Le vendredi :
Horaire du matin : 06h00-12h30 soit 6.5 heures de travail, la pause de 20 minutes sera accordée à 9h40 et ne sera pas déduite du temps de travail. Horaire du soir : 12h30-19h00 soit 6.5 heures de travail, la pause de 20 minutes sera accordée à 16h40 et ne sera pas déduite du temps de travail.
Les horaires du service maintenance assurant l’ouverture et la fermeture de la Société seront : Equipe du matin : 05h30-12h30 Equipe du soir : 13h30-20h30
Le service informatique non rattaché au calendrier de production assurera une présence de 06h00 à 20h00.
Article 3 – Versement d’une prime panier
Comme le prévoit l’accord initial du 6 octobre 2006 portant sur l’organisation du temps de travail, les salariés travaillant en équipe percevront une prime panier même si l’horaire journalier reste inférieur à 8 heures consécutives. Cette prime panier est évaluée à 6€60 par jour de travail réalisé en équipe.
Article 4 – Versement d’une prime équipe
Une prime d’équipe sera versée à chaque salarié travaillant en équipe. Celle-ci sera de 4.5€ brut par jour de travail en équipe.
Article 4 – Champ d’application
Le présent avenant est applicable aux salariés soumis au calendrier de production. Sauf décision contraire, certains salariés et notamment les salariés rattachés aux services : coupe/couture, réception, magasin, pièces primaires et restaurant ne seront pas concernés par le travail en équipe.
Pour les salariés rattachés au calendrier de production qui ne seront pas concernés par le travail en équipe, ils conserveront les horaires et l’organisation prévus dans le calendrier de production.
Article 5 – Notification et publicité
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise EUROSIT.
Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme télé accords de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève l'entreprise.
Le présent avenant sera affiché aux endroits habituels, afin que les salariés puissent le consulter.
Fait en 5 exemplaires à Nevers le 12 septembre 2019
Pour EUROSIT SAPour le Syndicat CGTPour le Syndicat CFE/CGC MrMrMr Directeur Général
