Accord d'entreprise EUROSIT

PV NAO 2023

Application de l'accord
Début : 14/04/2023
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société EUROSIT

Le 14/04/2023


PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023

PROTOCOLE D’ACCORD


  • Préambule


A partir des éléments évoqués lors des réunions précédentes, il a été résumé la situation économique et industrielle d’EUROSIT sur l’année 2022 :

Faits marquants de l’année 2022

  • Un chiffre d’affaires réalisé en nette progression par rapport à 2021, supérieur au budget.
  • Une légère hausse du volume de vente : l’augmentation du CA est principalement due à celle des prix de vente.
  • Un résultat d’exploitation également en progression mais de manière plus faible que le CA en raison d’une hausse sensible des achats, d’un coût de l’heure élevé et d’une productivité à améliorer. Un résultat positif et en rupture avec les années 2020 et 2021, le signe d’un rebond à confirmer car établi sur des bases fragiles et un environnement socio-économique instable.
  • Une marge également altérée du fait de la vitesse plus lente de répercussion des hausses de prix pour compenser celle des matières premières.
  • La poursuite de la confiance de nos partenaires financiers malgré deux années 2020 et 2021 non équilibrées, et en particulier grâce au rebond 2022.
  • Le soutien indéfectible du Groupe SOKOA.
  • La constitution du CODIR en septembre avec la volonté de cimenter l’ensemble des acteurs d’EUROSIT.
  • Un rebond sur le dernier quadrimestre, à la fois en termes de CA et de démarrage des actions de progrès.
  • L’étude et le lancement du projet de réorganisation des flux de production et de réintégration de stocks externalisés.
  • Le déploiement du premier groupe LEAN à la coupe couture.
  • La reprise des TOP 15.
  • En R&D, l’initiation des nouvelles gammes de soft-seating (chauffeuses et Bridge) pour déployer la stratégie 2023-2024.
  • Socialement, une volonté forte de soutenir l’entreprise, même si nous déplorons un fort taux d’absentéisme maladie.
  • La révision de l’accord collectif d’entreprise.
  • La distribution d’une PPV en plus de 2 augmentations de salaires successives.
  • La révision du paramétrage de l’ERP GPIC pour améliorer le flux d’informations, la gestion de la charge, réduire les stocks de produits finis et faciliter la préparation logistique.
  • La commande de l’ERP SAGE X3, avec son financement et le lancement du projet pour un déploiement début 2024.


Perspectives pour l’année 2023 

  • La réduction des TF et TG avec l’implication de tous et des actions ciblées sur les causes principales d’accidentologie.
  • Un anniversaire, nos 75 ans, qui viendra éclairer nos manifestations et évènements tout au long de l’année.
  • Une continuité de la progression du CA selon le rythme d’augmentation des prix de vente, avec un maintien a minima du volume de sièges vendus.
  • Une amélioration du mix produit pour performer la marge. Une augmentation de chiffre d’affaires ciblée sur nos marchés les plus porteurs.
  • Le démarrage du business export.
  • Le déploiement d’une politique commerciale de conquête de nouveaux grands comptes et de développement de l’activité avec nos clients distributeurs.
  • Le lancement des nouveaux produits soft-seating en fin d’année.
  • L’utilisation plus dense de notre showroom pour dynamiser la relation client, l’animation d’évènements commerciaux réguliers.
  • La finalisation de la première étape d’optimisation des stocks et des flux physiques.
  • La préparation des investissements industriels (robotisation) 2024.
  • L’augmentation des effectifs industriels surtout à la couture et le développement de la polyvalence de cet atelier pour améliorer le taux de service clients.
  • Le recrutement d’au moins 5 CDI.
  • Le déploiement de 2 groupes Lean en préparation puis au montage.
  • La réduction du temps de traversée de production et l’anticipation de la pose pour améliorer le taux de service clients et réduire le Besoin en Fond de Roulement.
  • L’augmentation de la productivité pour tous les services et la réduction du prix de l’heure.
  • La réduction, ensemble, du taux d’absentéisme.
  • La réduction de la part achat par des actions ciblées et la réintégration de certaines sous-traitances.
  • La maîtrise progressive par le service achat des principaux coûts fixes.
  • En R&D, le lancement des produits soft-seating et le design d’un nouveau siège opérateur signé EUROSIT pour 2024.
  • Une journée portes ouvertes sur le site de Nevers.





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Dans ce contexte, et avec ces perspectives, à l’initiative de l’employeur, les organisations syndicales ont été invitées à la réunion préparatoire du mardi 19 janvier 2023, pour fixer les modalités des Négociations Annuelles Obligatoires portant principalement sur :
1°) L’organisation et la durée du travail, dont la journée de solidarité, les ponts et les congés payés.
2°) Le suivi du temps de travail
3°) L’évolution des salaires, des effectifs, l’égalité professionnelle, les travailleurs handicapés,

La Direction a remis lors de la réunion d’ouverture un rapport de l’année 2022 sur l’évolution de l’emploi, des qualifications et des salaires notamment
-les mouvements mensuels de personnel CDI/Intérim/Alternance/Stagiaires par catégorie et par sexe avec un point concernant les jeunes et les séniors et un récapitulatif des mouvements de personnel sur l’année 2022.
- la grille de rémunération au vue de la convention de la Métallurgie de La Nièvre
- les effectifs moyens mensuels et annuels de l’année 2022
- un comparatif entre le 31/12/22 et le 31/12/21 des salaires médians H/F par catégorie,
- la répartition des effectifs par coefficients et par sexe
- le plan de formation réalisé


Nous avons échangé au vue des documents remis lors de cette 1ére réunion. Les données du rapport n’ont pas été remises en cause par les organisations syndicales.

Par la suite, des réunions se sont tenues pour étudier les revendications des organisations syndicales C.G.T. et C.F.E.-CGC émises après la réunion d’ouverture.

Durant les réunions des 13 et 27 février 2023, du 15 mars 2023, il a été pris en compte les différentes demandes des organisations syndicales à travers les documents, les questions et les différents échanges sur les principaux points indiqués ci-dessus.


A la suite d’une nouvelle réunion du 20 mars 2023, à laquelle étaient présents :

  • Pour les organisations syndicales :

  • MonsieurDélégué Syndical C.F.E.CGC.
Monsieur Membre C.F.E.CGC et représentant du personnel
MonsieurDélégué Syndical CGT
MonsieurMembre CGT et représentant du personnel

Pour la Direction

Monsieur , Directeur
Madame , Responsable des Ressources Humaines



Il a été convenu, après débats et échanges, de proposer aux organisations syndicales la signature d’un protocole d’accord portant sur :

- l’organisation et suivi du temps de travail (comprenant notamment les congés payés, la journée de solidarité, le calendrier prévisionnel, les horaires d’été, suivi du temps de travail Production…) /gestion des effectifs et des emplois,
- les augmentations salariales générales, individuelles.
- l’augmentation de la prime des médailles du travail
- la possibilité d’alimenter le CET de 2 jours supplémentaires soit 14 jours au total / an
- une clause de revoyure

1°) Organisation et suivi du temps de travail/effectifs/emplois :

  • Organisation du temps de travail

Le calendrier annuel prévisionnel 2023 a été accepté lors de la réunion du 19 janvier 2023. Ce calendrier a été communiqué avec les paies de janvier 2023 pour information auprès des salariés.

Le calendrier est approuvé dans son ensemble par les organisations syndicales dans le cadre de l’accord de la gestion du temps de travail. La Direction a précisé que ce calendrier pourra être revu au cours de l’année 2023 en fonction de l’activité de la société conformément à l’accord de la gestion du temps de travail.

Concernant la journée de solidarité : l’ensemble du personnel ne travaillera pas le lundi de pentecôte (29/05/2023).
Pour le personnel de production cette journée est positionnée le 14 juillet 2023, elle correspond à un vendredi non travaillé qui ne sera pas, de ce fait, récupéré.
Pour le personnel non rattaché au calendrier de production, cette journée de solidarité sera à prendre comme les années précédentes soit en récupération, en congé payé ou en RTT.

La période du congé principal a été fixée en accord entre la Direction et les Représentants du personnel lors de la réunion d’ouverture des NAO. La période retenue est du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 18 août 2023 soit un total de 15 jours.

Pour certains services non rattachés au calendrier de production, des impératifs de service nécessiteront d’intervenir du 31 juillet 2023 et au plus tard jusqu’au 2 aout inclus.
Un point sera fait avec les Responsables des services concernés.

Il a été rappelé que les 4 semaines en congé payés devront être prises entre le 1er juin et le 31 octobre 2023.
Pour les salariés ne souhaitant pas prendre 4 semaines sur cette période mais 3 semaines, ils devront en faire la demande, et renoncer aux congés de fractionnement. (Cette semaine ne pourra pas être positionnée après le 31/12/2023)

Pour la 5ème semaine, elle reste à prendre dans les mêmes conditions que pour les années antérieures, en prévenant les chefs de service et en accord avec ceux-ci.

b) Effectifs/emplois

Les aménagements ci-dessus devront permettre de limiter l’appel aux intérimaires. Compte tenu des différentes crises passées et des évolutions économiques, l’étude pour l’embauche de CDI sera réalisée en fonction des résultats de l’entreprise.


2°) Augmentations salariales :

a) Augmentations générales :

Il est convenu d’actualiser les salaires mensuels bruts de base hors ancienneté de la façon suivante :




La régularisation générale pour les mois de janvier, février et mars 2023 s’opérera sur la paie du mois d’avril 2023.

b) Augmentations individuelles :

Il est convenu d’une enveloppe globale de 0,84% de la masse salariale au titre des augmentations individuelles.

Ces augmentations seront gérées essentiellement à la suite des entretiens annuels d’évaluation et seront appliquées au mois d’août 2023.


3°) Revalorisation de la prime des médailles du travail à compter du 01 avril 2023

La Direction décide après échanges de revaloriser la prime des médailles du travail de 4%

4°) Intégration de 14 jours au CET

Il a été accordé la possibilité de positionner chaque année 14 jours au CET.

5°) Embauches en CDI

La Direction informe que 2 recrutements en CDI auront lieu au sein de la logistique d’ici la fin du 1er semestre.

6°) Clause de revoyure

Dans le contexte économique particulier actuel, il est convenu de nous revoir en octobre afin de faire un point précis sur le coût de la vie et la situation de l’entreprise EUROSIT.

Parce que la situation économique de l’entreprise est un point essentiel à cette réunion entre les parties, si EUROSIT affiche une effective tendance de retour à la rentabilité suffisamment forte, et au minimum dans les objectifs fixés en début d’année, nous pourrons dans ces conditions, envisager le versement d’une Prime sur le Partage de la Valeur.

7°) Formalités

Le présent protocole s’inscrit en clôture des NAO pour l’année 2023.


Conformément aux articles L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux Articles D2231-2 et D.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès le DREETS et du Conseil des Prud hommes de Nevers




Fait à Nevers le 14/04/2023




Directeur Pour le Syndicat C.G.T Pour le Syndicat C.F.E.CGC
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