- La société EUROSPORT SAS, dont le siège social est situé au 3 Rue Gaston et René Caudron, 92798 Issy-les-Moulineaux cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 353 735 657,
D'une part
Et :
- Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SNAJ-CFTC
CFDT-SNME
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
D'autre part
Il a été conclu le présent accord
Art. 1 – Objet de l’accord
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs pour les salariés non permanents employés par l’entreprise en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) dans le cadre de l’accord de branche de la Télédiffusion et de l’accord d’entreprise relatif au recours au CDDU au sein d’Eurosport, ainsi que des journalistes pigistes.
Son champ d'application est la société Eurosport SAS.
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 17 novembre 2022 afin de négocier et conclure le présent accord.
Art. 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois allant du 5 décembre 2022 au 31 décembre 2023.
À cette dernière date, il se renouvellera tacitement d’années en années dans la limite de cinq ans, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Art. 3 – Revalorisation de certains tarifs des intermittents techniques (CDDU)
A compter du 5 décembre 2022, il a été convenu avec les organisations syndicales d’augmenter les tarifs des emplois intermittents selon le barème ci-dessous :
*Tous les tarifs qui comportaient jusqu’alors une virgule ont été arrondis au chiffre rond supérieur ** Anciens Commercial broadcast manager *** Opérateurs playout linéaire et digital, Ingest, Live touch, Video switcher, K2/LSM, MFR **** Superviseur ingest, Playout digital et linéaire Les tarifs barrés correspondent à des métiers n'existant plus dans l'entreprise
Art. 4 – Revalorisation de certains tarifs des journalistes rémunérés à la pige
A compter du 5 décembre 2022, il a été convenu avec les organisations syndicales d’augmenter les tarifs des emplois pigistes selon le barème ci-dessous :
Barème Journalistes à la pige
Fonctions
Activités
Nouveaux tarifs post NAO 2023
PIGE FORMATION
Formation 85 €
CHRONIQUEUR
Journaliste débutant et sans carte de presse française 115 €
PRÉSENTATEUR
Gré à Gré Gré à Gré (Minimum 170€)
JOURNALISTES
Responsable d'édition News (Deputy) 195 €
Semaine 170 €
Weekend 182 €
On site / ou mission à responsabilité / en charge de gros événements 215 €
LIVE PRODUCER JOURNALISTES ANTENNES
Live producer
Live niveau 0 : 210 €
Live CCD en MFR / PCR (live avec contenu additionnel) : 235 €
Broadcast managers
275€
COMMENTAIRES Antenne France
Niveau 1 (Commentaires ≤30 minutes, Magazines, Highlights) 138 €
Niveau 2 (Commentaires entre 1h et 3h comprise) 150 €
Niveau 3 (Magazines + Vignettes, si 2ème commentaire) 192 €
Niveau 4 (Commentaires au-delà de 3h, on-site) 215 €
JOURNALISTES ANGLOPHONES
Niveau 1 : (news et édition) 170 €
Niveau 2 (1 commentaire direct) 190 €
Niveau 3 (1 commentaire direct + magazine ou 2ème commentaire) 215 €
JOURNALISTES: Live - Social Media - Video
1 match jusqu'à 3 Heures 55 €
2 matchs jusqu'à 6 Heures 95 €
Au delà de 6 Heures 170 €
Art. 5 – Dispositions finales
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise à la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France en deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés via l’intranet de l’entreprise et mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.
Les Parties conviennent de procéder à la signature électronique du présent accord via Docusign en un exemplaire, qui sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
A Issy les Moulineaux, le 30 novembre 2022
Pour la société Eurosport SAS
Pour les organisations syndicales représentatives :
