- La société EUROSPORT SAS, dont le siège social est situé au 3 Rue Gaston et René Caudron, 92798 Issy-les-Moulineaux cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 353 735 657,
D'une part
Et :
- Les organisations syndicales représentatives suivantes, représentées par leurs délégués syndicaux :
SNAJ-CFTC
CFDT-SNME
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
D'autre part
Il a été conclu le présent accord
Art. 1 – Objet de l’accord
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs pour les salariés non permanents employés par l’entreprise en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) dans le cadre de l’accord de branche de la Télédiffusion et de l’accord d’entreprise relatif au recours au CDDU au sein d’Eurosport, ainsi que des journalistes pigistes.
Son champ d'application est la société Eurosport SAS.
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies les 23, 30 novembre et 14 décembre 2023 afin de négocier et conclure le présent accord.
Art. 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
À cette dernière date, il se renouvellera tacitement d’années en années dans la limite de cinq ans, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Art. 3 – Revalorisation de certains tarifs des intermittents techniques (CDDU)
A compter du 8 janvier 2024, il a été convenu avec les organisations syndicales d’augmenter les tarifs des emplois intermittents selon le barème ci-dessous :
Art. 4 – Revalorisation de certains tarifs des journalistes rémunérés à la pige
A compter du 8 janvier 2024, il a été convenu avec les organisations syndicales d’augmenter les tarifs des emplois pigistes selon le barème ci-dessous :
Barème Journalistes à la pige
Fonctions
Activités
Nouveaux tarifs post NAO 2023
PIGE FORMATION
Formation 85 €
CHRONIQUEUR
Journaliste débutant et sans carte de presse française 115 €
PRESENTATEUR
Gré à Gré Gré à Gré (Minimum 170€)
JOURNALISTES
Responsable d'édition News (Deputy) 195 € Semaine
179 €
Weekend
191 €
Chef d’édition / ou mission à responsabilité / en charge de gros événements
225 €
LIVE PRODUCER JOURNALISTES ANTENNES
Live producer
Live niveau 0 : 210 € Live CCD en MFR / PCR live avec contenu additionnel : 235 € 275
COMMENTAIRES Antenne France
Niveau 1 (Commentaires ≤30 minutes, Magazines, Highlights)
145
157
201
225
JOURNALISTES ANGLOPHONES
Niveau 1 : (news et édition) 170 € Niveau 2 (1 commentaire direct) 190 € Niveau 3 (1 commentaire direct + magazine ou 2ème commentaire) 215 €
JOURNALISTES : Live - Social Media - Video
1 match jusqu'à 3 Heures 55 € 2 matchs jusqu'à 6 Heures 95 € Au-delà de 6 Heures 170 €
Front Page Editor (FPE)
195 €
Les tarifs barrés correspondent à des métiers n'existant plus dans l'entreprise
Art. 5 – Dispositions finales
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise à la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France en deux exemplaires électroniques, dont un anonymisé.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés via l’intranet de l’entreprise et mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.
Les Parties conviennent de procéder à la signature électronique du présent accord via Docusign en un exemplaire, qui sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
A Issy les Moulineaux, le 29 décembre 2023
Pour la société Eurosport SAS
Pour les organisations syndicales représentatives :
