Avenant n°1 à l’accord collectif du 20 juin 2022 relatif à la mise en place et aux modalités du télétravail au sein de l’UES
En 2022, la mise en place au sein de l’UES Eurostar d’un accord sur le télétravail répondait à une demande forte des salariés et à la volonté de la direction et des organisations syndicales de proposer des solutions innovantes pour contribuer au bien-être des salariés et améliorer leurs conditions de travail.
L’entreprise souhaite aujourd’hui réitérer sa volonté d’accompagner ses collaborateurs dans ce mode de travail, en revalorisant l’indemnité de télétravail et en ouvrant la possibilité de faire du télétravail dans l’Union Européenne (Espace Schengen).
ARTICLE 10 – EQUIPEMENT ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS AFFERENTS AU TELETRAVAIL
Pour l’exercice du télétravail, chaque salarié disposera d’un équipement adapté fourni par l’entreprise. Il disposera également de l’accès à distance à ses applications de travail. Le matériel reste l’entière propriété de l’entreprise. Le salarié s’engage à en faire un usage conforme à sa destination dans les conditions d’emploi normales, à en prendre soin et à en avoir l’usage exclusif. Il est responsable de l’intégrité du matériel mis à sa disposition et notamment des données qui y sont stockées. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail mis à disposition, le salarié doit en aviser immédiatement le service informatique. A ce titre, l’entreprise se réserve le droit à tout moment, de demander au salarié de restituer des outils en échange de moyens compatibles devant permettre au salarié de continuer à exercer son activité.
Cette demande pourra notamment être faite par un technicien afin qu’il vérifie, dans les locaux de l’entreprise, la conformité de l’équipement de travail. Les frais liés à l’exercice du télétravail sont pris en charge par l’entreprise dans le cadre d’une indemnité globale et forfaitaire, à hauteur de :
10,70 euros par mois pour un salarié effectuant un minimum de 4 jours de télétravail par mois (sur la base de 4 semaines / mois)
21,40 euros par mois pour un salarié effectuant au minimum 8 jours de télétravail par mois (sur la base de 4 semaines / mois)
Cette somme couvre l’ensemble des frais liés à l’exercice du télétravail (électricité, chauffage, abonnement internet, etc.). Elle est soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu.
ARTICLE 12 – LIEU D’EXERCICE DU TELETRAVAIL
Le télétravail peut être effectué à tout endroit en France où le télétravail est possible.
À titre exceptionnel, le collaborateur est autorisé à télétravailler dans un État membre de l'Union Européenne, à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :
La durée du télétravail à l'étranger ne dépasse pas ni 20 jours sur une période de 12 mois calendaires, ni 12 jours consécutifs
Le collaborateur se conforme au principe de demande et d'approbation de la part du manager
Le collaborateur informe l’entreprise du lieu et de l'adresse où ce télétravail aura lieu lors de la demande, et
Les autres conditions d'application, notamment la présence du quota dans les locaux de l’entreprise, sont respectées.
Ces conditions s'appliquent aux collaborateurs à temps plein et à temps partiel. Les limitations spécifiques du nombre de jours de télétravail à l'étranger ne sont pas calculées au prorata pour les collaborateurs à temps partiel.
ARTICLE 13 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.
Les autres modalités de l’accord initial restent inchangées.
