INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre
l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur …, Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T.représentée par M. …
-
C.F.T.Creprésentée par M. …
-
C.G.Treprésentée par M. …
-
FO représentée par M. …
Préambule
Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs de primes et indemnité de métier prévues par le protocole d’accord signé le 20 mars 2017.
Il prévoit également le nouveau montant de la prime dite de flexibilité prévue par l’accord du 4 juillet 2014.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).
Champ d’application et date d’effet
Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise EUROVIA ALPES. Il prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Valeur des primes et indemnités :
Indemnités de trajet - Petits déplacements
Indemnités de transport - Petits déplacements
Temps de conduite - Petits et Grands déplacements
Indemnités de grand déplacement et prime d’éloignement
Prime de conduite
L'indemnité de salissure
Prime de journée continue
Prime de flexibilité
Les indemnités kilométriques
Le budget des activités sociales et culturelles attribué au Comité d’Entreprise
Durée de l’accord
Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE. Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.
A Echirolles, le 12 décembre 2017
En 7 exemplaires originaux.
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA ALPES :
