INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre
l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par ……………., Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T.représentée par
-
C.G.T.représentée par
-
F.O.représentée par
Préambule
Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs de primes et indemnité de métier applicables pour l’année 2026.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).
Champ d’application et date d’effet
Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise EUROVIA ALPES. Il prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Valeur des primes et indemnités :
Indemnités de repas
A compter du 01/01/2026, il est décidé de porter l’indemnité de repas à
17,80 €.
Indemnités de trajet - Petits déplacements
En application du chapitre VIII-1 relatif aux petits déplacements de la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Entreprises des Travaux Publics du 15/12/1992, cette indemnité, qui a pour objet d'indemniser la sujétion que représente pour les ouvriers la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir, est fixée « en zones temps ».
Le barème suivant, sera applicable au personnel Ouvrier dit "horaire" et "forfaité", à l'exclusion des chauffeurs : Zone 1jusqu’à 20 mn
2,74 €
Zone 2jusqu’à 30 mn
6,42 €
Zone 3jusqu’à 40 mn
8,44 €
Zone 4jusqu’à 50 mn
10,75 €
Zone 5jusqu’à 60 mn
16,73 €
Sur décision préalable du Chef de secteur, après concertation avec le Chef de chantier et son équipe : Dans l’hypothèse où l’éloignement du chantier serait supérieur à 60 mn, mais permettrait au salarié de regagner chaque soir son lieu de résidence dans un délai raisonnable, une indemnité de
26,21 € lui sera versée.
Le délai raisonnable doit être entendu comme obligatoirement inférieur à 1h30 de trajet.
Sur une même semaine civile, un salarié ne pourra être dans cette situation au-delà de 3 jours.
Si l’éloignement du chantier est supérieur à 60 mn, et que sa durée excède 3 jours consécutifs, les salariés seront alors placés en situation de Grand déplacement dès le premier jour du chantier.
Ces zones « temps » pourront être revues si des modifications routières ou autoroutières interviennent modifiant en plus ou en moins le temps de trajet.
Indemnités de transport - Petits déplacements
En application du chapitre VIII-1 relatif aux petits déplacements de la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Entreprises des Travaux Publics du 15/12/1992, cette indemnité a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail, et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport.
Pour EUROVIA ALPES, la valeur de cette indemnité est celle fixée par le syndicat BTP du département de l’ISERE. Ainsi, il sera appliqué les valeurs FRTP applicables au 1er janvier 2026 pour l’ISERE.
Pour rappel, les valeurs FRTP au 1er janvier 2025 sont les suivantes :
Zone 1 a de 0 à 5 km 1,16 € Zone 1 b de 5 à 10 km 3,50 € Zone 2 de 10 à 20 km 6,87 € Zone 3 de 20 à 30 km 11,23 € Zone 4 de 30 à 40 km 15,55 € Zone 5 de 40 à 50 km 19,62 €
Lorsque le moyen de transport utilisé est le véhicule personnel du salarié, celui-ci devra faire le nécessaire auprès de son Assureur afin de couvrir le trajet domicile-chantier (garantie déplacements professionnels).
Temps de conduite - Petits et Grands déplacements
Dans la situation où des salariés OUVRIERS seraient amenés à conduire le fourgon de l’Entreprise pour transporter le personnel ou le matériel, le temps de conduite du fourgon depuis le dépôt pour se rendre sur le chantier, et en revenir, sera rémunéré en temps de travail.
Indemnités de grand déplacement et prime d’éloignement
En application du chapitre VIII-2 relatif aux grands déplacements de la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Entreprises des Travaux Publics du 15/12/1992, est réputé en grand déplacement l’ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l’éloignement lui interdit (compte tenu des moyens de transport en commun utilisables) de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu’il a déclaré lors de son embauche et qui figure sur son bulletin d’embauche.
Son montant est fixé à
84 € par nuitée découchée. Suivant la localisation du grand déplacement, si l’indemnisation prévue ci-dessus ne permettait pas au salarié de couvrir les frais supplémentaires relatifs au déplacement, l’Entreprise prendra alors à sa charge les frais réellement engagés.
Pour chaque journée passée en « grand déplacement », il sera versé aux salariés concernés une prime d’éloignement selon le montant conventionnel applicable pour l’année 2026 (par exemple : pour 5 jours consécutifs en grand déplacement, il y aura 5 primes d’éloignement). Pour rappel, la valeur au 1er janvier 2025 était de 13,70 €.
Le temps de voyage de l’ouvrier envoyé en grand déplacement sera indemnisé conformément aux dispositions de l'article 8.13 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Entreprises de Travaux Publics.
Lorsque le salarié est en situation de Grand déplacement, il ne perçoit pas les indemnités de Petits déplacements (indemnité de trajet, indemnité de transport et indemnité de repas).
Prime de conduite
Cette prime est accordée au personnel ETAM qui conduit un véhicule de l’entreprise pour se rendre sur les chantiers et en revenir, et notamment pour assurer le transport du personnel.
Elle est fixée de la manière suivante : Zone 1jusqu’à 20 mn
4,71 €
Zone 2jusqu’à 30 mn8,51 €
Zone 3jusqu’à 40 mn
10,53 €
Zone 4jusqu’à 50 mn
12,89 €
Zone 5jusqu’à 60 mn
19,04 €
Sur décision préalable du Chef de secteur, après concertation avec le Chef de chantier et son équipe : Dans l’hypothèse où l’éloignement du chantier serait supérieur à 60 mn, mais permettrait au salarié de regagner chaque soir son lieu de résidence dans un délai raisonnable, une indemnité de
28,46 € lui sera versée.
Le délai raisonnable doit être entendu comme obligatoirement inférieur à 1h30 de trajet.
Sur une même semaine civile, un salarié ne pourra être dans cette situation au-delà de 3 jours.
Si l’éloignement du chantier est supérieur à 60 mn, et que sa durée excède 3 jours consécutifs, les salariés seront alors placés en situation de Grand déplacement dès le premier jour du chantier.
L'indemnité de salissure
L'indemnité de salissure est attribuée pour les travaux exceptionnellement salissants, listés ci-après : -manipulation de fillers colorants,
travaux dans les vapeurs de liant chaud pulvérisé sous pression d'air ou de vapeur (utilisation de la lance à émulsion de la répandeuse à liant),
travaux dans les égouts,
projection de béton.
L'indemnité de salissure sera versée selon le montant conventionnel applicable pour l’année 2026.
Son montant conventionnel pour l’année 2025 est de : 1,60 € par heure 6,38 € par demi-journée, 12,76 € par jour.
L'indemnité de salissure est également attribuée pour les travaux exceptionnellement salissants liés à l’utilisation de bidons à émulsion (joints), selon le montant conventionnel applicable pour l’année 2026. Son montant conventionnel pour l’année 2025 est de 1,60 € par heure.
Prime de journée continue
Lorsque, à la demande de l’employeur, sur certains chantiers, la pause accordée au personnel pour prendre ses repas de midi n’est que de 30 mn, il sera alors accordé au personnel une indemnité de
15,96 €.
Cette pause sera également indemnisée en temps de travail effectif.
Prime de flexibilité
La prime de flexibilité est versée dans les conditions prévues par l’accord du 25 janvier 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail.
Elle est fixée par le présent accord à
10,25 € par jour non travaillé.
Les indemnités kilométriques
Lorsqu’un salarié, à la demande de l’employeur et sur ordre de mission, devra utiliser occasionnellement son véhicule personnel pour les besoins du service, il percevra une indemnité kilométrique conforme au barème publié par la Direction du Matériel et des Investissements du Groupe EUROVIA.
Durée de l’accord
Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DDETS de l’Isère. Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.
A Echirolles, le 11/12/2025
En 4 exemplaires originaux.
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA ALPES :
