SALAIRES EFFECTIFS – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre
la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21 220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par, Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T représentée par, Délégué Syndical Central
-
C.G.T représentée par, Délégué Syndical Central
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 07 décembre 2022 et le 10 janvier 2023. Au terme de la seconde réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Champ d’application
Cet accord d’entreprise s’applique au personnel de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, à l’exception du personnel issu des sociétés MALPESA et TPRE. Cette exception est justifiée par l’augmentation de la masse salariale de ces deux établissements à la suite de la fusion des sociétés MALPESA et TPRE par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE en date du 1er janvier 2023.
ARTICLE 2 : Salaires effectifs
ARTICLE 3 : Egalité professionnelle et égalité salariale entre les femmes et les hommes
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 26 janvier 2021. Les conventions salariales négociées ci-dessus respecteront les dispositions légales et conventionnelles en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 4 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 24 janvier 2018.
ARTICLE 5 : Partage de la valeur ajoutée
La société est garantie sur ce point par :
Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15 décembre 1999,
Son adhésion au Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 09 décembre 2021.
Les parties renvoient, par ailleurs, à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement conclu le 30 juin 2021.
ARTICLE 6 : Dépôt et publicité
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DDETS via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Gevrey Chambertin, le 10/01/2023 En 3 exemplaires originaux,
