ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Entre les soussignés :
La société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par, agissant en qualité de Président,
D’une part, Et :
Le syndicat CFDT, représenté par, Délégué syndical central
D’autre part,
Préambule :
La démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels vise à répondre aux enjeux démographiques et organisationnels auxquels l’Entreprise est confrontée, afin d’assurer sa pérennité économique et sociale.
Les exigences de technicité et d’autonomie augmentant, les emplois se sont professionnalisés, y compris dans les emplois peu qualifiés. Il faut donc mettre en place des dispositifs et des outils permettant d’accompagner les collaborateurs dans leurs parcours professionnels.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) s’inscrit pleinement dans le plan de performance EUROVIA. Elle s’appuie notamment sur les orientations stratégiques de l’Entreprise qui ont un impact sur l’emploi et les compétences, et plus particulièrement en matière de recrutement et de formation. La GPEC vise principalement à adapter les salariés aux évolutions de leur métier, à permettre aux salariés d’évoluer au sein de l’Entreprise et à gérer la pyramide des âges en attirant de nouveaux collaborateurs tout en conservant les talents.
TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services de la DDETS et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.
Article 2 – Suivi de l’accord
Un suivi de l’application de cet accord sera présenté annuellement aux membres du Comité social et économique central lors de la réunion au cours de laquelle la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail est évoquée. Un point spécifique sera porté à l’ordre du jour.
Article 3 – Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par LRAR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Dans un délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation ;
Les dispositions de l’accord dont la révision sera demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord éventuel.
Article 4 – Publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la DDETS et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’information prévus à cet effet destinés au personnel.
Un exemplaire original sera remis au Délégué syndical central.
Fait à Gevrey Chambertin, le 20/06/2024
En 2 exemplaires originaux
Pour les Organisations SyndicalesPour l’Entreprise
