Accord d'entreprise EUROVIA BRETAGNE

UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

16 accords de la société EUROVIA BRETAGNE

Le 06/02/2018



NEGOCIATION SALARIALE 2018

EUROVIA BRETAGNE

PROCES-VERBAL D’ACCORD


Entre,

La Société

EUROVIA BRETAGNE dont le siège social est situé à RENNES – 45, rue du Manoir de Servigné – Représentée par Monsieur x, en qualité de Président ;


Et les Organisations syndicales suivantes :

L’Organisation Syndicale

C.F.D.T., représentée par Monsieur x en qualité de délégué syndical central ;

L’Organisation Syndicale

C.G.C., représentée par Madame x en qualité de déléguée syndicale centrale ;

L’Organisation Syndicale

C.G.T., représentée par Monsieur x en qualité de délégué syndical central.


Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le présent procès-verbal fait suite aux réunions de négociation des 19 janvier, 29 janvier et 5 février 2018 entre la direction et les organisations syndicales mentionnées.


  • Salaires effectifs



  • Durée du travail

La durée du travail annualisée pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 est de 1596 heures (conformément à l’accord d’aménagement du temps de travail en date du 20/11/2000).
Le dispositif d’acompte sur les heures supplémentaires prévu dans l’accord sur les salaires signé en 2011 est reconduit en l’état.

  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.

  • Partage de la valeur ajoutée

La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par un accord de participation et par un accord d’intéressement signé le 29 juin 2017, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2017.

  • Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
  • de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
  • du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Il sera également remis en main propre un exemplaire original à chaque délégué syndical central le jour même de la signature.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.


Fait en 6 exemplaires à Rennes
Le 6 février 2018



Pour la société EUROVIA BRETAGNEPour la CFDT

Monsieur xMonsieur x





Pour la CFE-CGCPour la CGT

Madame xMonsieur x



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