Accord d'entreprise EUROVIA BRETAGNE
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
16 accords de la société EUROVIA BRETAGNE
Le 06/02/2018
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
NEGOCIATION SALARIALE 2018
EUROVIA BRETAGNE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Entre,
La Société
EUROVIA BRETAGNE dont le siège social est situé à RENNES – 45, rue du Manoir de Servigné – Représentée par Monsieur x, en qualité de Président ;
Et les Organisations syndicales suivantes :
L’Organisation Syndicale
C.F.D.T., représentée par Monsieur x en qualité de délégué syndical central ;
L’Organisation SyndicaleC.G.C., représentée par Madame x en qualité de déléguée syndicale centrale ;
L’Organisation SyndicaleC.G.T., représentée par Monsieur x en qualité de délégué syndical central.
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le présent procès-verbal fait suite aux réunions de négociation des 19 janvier, 29 janvier et 5 février 2018 entre la direction et les organisations syndicales mentionnées.
Salaires effectifs
Durée du travail
Le dispositif d’acompte sur les heures supplémentaires prévu dans l’accord sur les salaires signé en 2011 est reconduit en l’état.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Partage de la valeur ajoutée
Publicité
- de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
- du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.
Il sera également remis en main propre un exemplaire original à chaque délégué syndical central le jour même de la signature.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait en 6 exemplaires à Rennes
Le 6 février 2018
Pour la société EUROVIA BRETAGNEPour la CFDT
Monsieur xMonsieur xPour la CFE-CGCPour la CGT
Madame xMonsieur xMise à jour : 2018-09-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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