EUROVIA BRETAGNE dont le siège social est situé à RENNES – 45, rue du Manoir de Servigné – Représentée par Monsieur XXX, en qualité de Président ;
Et les Organisations syndicales suivantes :
L’Organisation Syndicale
C.F.D.T., représentée par Monsieur XXX en qualité de délégué syndical central ;
L’Organisation Syndicale
C.G.C., représentée par Madame XXX en qualité de déléguée syndicale centrale ;
L’Organisation Syndicale
C.G.T., représentée par Monsieur XXX en qualité de délégué syndical central.
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Le présent procès-verbal fait suite aux réunions de négociation des 15 et 26 janvier 2024 entre la direction et les organisations syndicales mentionnées.
Salaires effectifs et accessoires de salaires
Les salaires sont revalorisés de xxx% au 1er janvier 2024 par rapport aux salaires de décembre 2023 pour l’ensemble du personnel Ouvrier et ETAM de l’entreprise EUROVIA BRETAGNE.
La masse salariale est revalorisée de xxx% au 1er janvier 2024.
Les salaires du personnel cadre seront revalorisés de manière individualisée.
Le montant de
l’indemnité repas est porté à xxx € au 1er janvier 2024.
Le montant de
l’indemnité de grand déplacement est porté à xxx € au 1er janvier 2024.
Le montant de la
prime de nuit est porté à xx € au 1er janvier 2024.
Une
prime spéciale de travaux sur les iles est mise en place à hauteur de xxx € et définie comme suit : « Dans le cadre des travaux réalisés sur les iles, une prime exceptionnelle sera délivrée du 1er mai au 30 septembre. Elle prend en charge le surcout des loyers en période estivale. Elle est délivrée par nuit passée sur l’ile en plus de la prime de grand déplacement et de la prime d’éloignement. Elle n’est pas délivrée dans le cas où la demi-pension est prise en charge directement par l’entreprise. Dans ce cas, il y a que la prime d’éloignement qui sera délivrée. »
La valeur faciale du
titre restaurant est porté à xxx € au 1er février 2024 ;
Durée du travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.
Partage de la valeur ajoutée
La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par un accord de participation et par un accord d’intéressement signé le 21 juin 2023, et entre dans le champ du Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022.
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En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage. Il sera également remis en main propre un exemplaire original à chaque délégué syndical central le jour même de la signature.
