(Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée)
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 2020
EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
Entre la société
EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, dont le siège social est situé Boulevard du Val-de-Vesle Prolongé à Saint-Léonard (51684), représentée par …, Président de la Société,
Et les organisations syndicales suivantes :
La
CGT représentée par …
La
CFDT représentée par …
La
CFE-CGC représentée par …
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme de la réunion du 28 janvier 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord
Article 1 : Champ d'application
Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIERS, ETAM pour l'exercice 2020 de tous les établissements de l’entreprise, lesquels sont dispensés de l'obligation de négocier sur ce sujet.
Article 2 : Salaires effectifs
Occulté
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2019 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La société est couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 09/12/2003 et ses avenants successifs, l’accord relatif à l’Intéressement du 30 juin 2016, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 3 décembre 2018.
Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes
L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ayant expiré, une négociation sera prochainement engagée.
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et n’ont formulé aucune remarque particulière.
Article 6 : Publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
De la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords »,
Du Secrétariat au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Saint-Léonard, le 28/01/2020 En 7 exemplaires originaux,
