EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45165878500097

• Un accord portant sur l'adoption du vote électronique (T05119001007)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T05119000957)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T05126062684)
  Début : 01/03/2026 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062636)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en date du 22/02/2022 (T05123005439)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

• Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en date du 22/02/2022 (T05123005440)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T05122004244)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2026
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• Un accord portant sur la négociation annulle obligatoire (T05124060772)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée en date du 09/11/2022 (T05123060255)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005438)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T05122005010)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004243)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

• Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 11/12/2020 (T05121003944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (T05121003583)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003211)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003181)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000335)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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