Accord d'entreprise EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
13 accords de la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
Le 23/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
(Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée)
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 2018
EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
Entre la société
EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, dont le siège social est situé Boulevard du Val-de-Vesle Prolongé à Saint-Léonard (51684), représentée par Monsieur , Président de la Société,
Et les organisations syndicales suivantes :
- La
CGT représentée par Monsieur
- La
CFE-CGC représentée par Monsieur
- La
CFDT représentée par Monsieur
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération le temps de travail, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme de la réunion du 23/01/2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Salaires effectifs
II.1. Augmentation générale Ouvriers & Etam
Letaux d’augmentation générale des salaires des Ouvriers et des ETAM est de %.
Cette augmentation s’applique au 1er janvier 2018.
II.2. Augmentation individuelle Ouvriers & Etam
Le pourcentage d’augmentation ci-après s’applique aux salaires réels au 31/12/2017.Le pourcentage de la masse salariale OUVRIERS 2017 à répartir individuellement est de
%
Le pourcentage de la masse salariale ETAM 2017 à répartir individuellement est de %
Ces augmentations interviennent à compter du 1er janvier 2018.II.3. Accessoires de salaire et autres Ouvriers & Etam
Les montants des indemnités de petits Déplacements sont définis par l’accord de la FRTP CHAMPAGNE-ARDENNE et la FRTP LORRAINE.Valeurs des autres primes et indemnités : voir tableau joint.
II.4. Personnel Cadre
Les salaires et appointements des I.A.C. seront revalorisés individuellement pour 2018. Il n’y aura pas d’augmentation généralisée pour cette catégorie.Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes
Article 6 : Publicité
- de la DIRECCTE Grand-Est Ud de la Marne à Châlons-en-Champagne en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
- du Secrétariat au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Saint-Léonard, le 23/01/2018.
En 7 exemplaires originaux,
Pour EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
Président
Pour la CGT,
M.Pour la CFE-CGC,
M.Pour la CFDT,
M.Mise à jour : 2018-09-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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