Accords d'entreprise : Construction de routes et autoroutes

AER

Accord d'entreprise AER 11/05/2023
Avenant n°1 à l'accord d'adaptation et d'harmonisation des primes et accessoires de salaires du 16 juillet 2012
AVENANT

Accord d'entreprise AER 06/11/2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS "2023-2024"
ACCORD

Accord d'entreprise AER 06/11/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AER
ACCORD

Accord d'entreprise AER 22/01/2024
Accord n°2 relatif à la prorogation des mandats 2023-2024
AVENANT

AGENCE ISERE LOIRE RHONE

Accord d'entreprise AGENCE ISERE LOIRE RHONE 04/03/2021
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE ISERE LOIRE RHONE 17/11/2021
UN ACCORD RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
ACCORD

AGILIS

Accord d'entreprise AGILIS 26/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGILIS 03/08/2018
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A16-SECTION L’ISLE-ADAM/LA FRANCILIENNE TRAVAIL LES WEEK-ENDS
ACCORD

Accord d'entreprise AGILIS 12/11/2018
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A1 OBJET DES TRAVAUX : DEMOLITION DU PS34
ACCORD

Accord d'entreprise AGILIS 17/06/2021
Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, les dimanches et jours fériés sur chantier autoroute A57 - Toulon
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise AGILIS 07/05/2021
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AGILIS 21/07/2020
Accord relatif à la négociation obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGILIS 10/02/2022
Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise AGILIS 01/04/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 01/04/2022 - 31/03/2023
ACCORD

Accord d'entreprise AGILIS 20/06/2022
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LE WEEK-END ET JOURS FERIES Sur le chantier PISTE 1 - REHABILITATION 3 VOIES – MARCHE : MP22010 10/07/2022 - 07/11/2022
ACCORD

Accord d'entreprise AGILIS 12/06/2023
Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Agilis
ACCORD

ALPHA T.P

Accord d'entreprise ALPHA T.P 05/11/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION
ACCORD

ALPHA TP

Accord d'entreprise ALPHA TP 16/02/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

AMBIANCES TP

Accord d'entreprise AMBIANCES TP 16/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ATLANTIC ROUTE

Accord d'entreprise ATLANTIC ROUTE 20/04/2018
avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIC ROUTE 17/05/2022
accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

AXIMA

Accord d'entreprise AXIMA 10/01/2023
ACCORD NAO Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

AXIMA CENTRE

Accord d'entreprise AXIMA CENTRE 26/04/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

AXIMUM

Accord d'entreprise AXIMUM 24/08/2018
accord complémentaire pour la mixité et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMUM 14/11/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir