la société EUROVIA ETANCHEITE, représentée par M. XXXX agissant en qualité de Chef de secteur dûment mandaté à cet effet,
Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par M. XXXX Délégué Syndical.
Préambule :
Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er janvier 2023.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société
L’indemnisation des petits déplacements :
L’indemnisation des grands déplacements :
L’indemnisation de salissure :
La prime de « journée continue » :
La prime de flexibilité :
Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical. Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 13 janvier 2023
En 3 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O :Pour la société :
