INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMITES DE METIER
Entre
l’Entreprise EUROVIA LYON représentée par , Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.E-C.G.Creprésentée par, Délégué Syndical
- C.G.Treprésentée par, Délégué Syndical
- F.O.représentée par , Délégué Syndical
Préambule
Le présent accord revalorise les primes de métiers prévues par le protocole d’accord signé le 11 septembre 2002 puis par ses divers avenants.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application et date d’effet
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la SAS EUROVIA LYON. Il prend effet à compter du 1er avril 2022.
Dispositions
Il est décidé de revaloriser les primes de la manière suivante :
L’indemnisation des petits déplacements :
Indemnité kilométrique
Tout salarié utilisant de manière occasionnelle, à la demande de l’Entreprise via l’établissement d’un ordre de mission, son véhicule personnel, se verra attribuer une indemnité kilométrique conforme au barème publié annuellement par la Direction du Matériel et des Investissements du Groupe EUROVIA.
Durée de l’accord
Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.
Fait à Millery, le 23 Février 2022
En 5 exemplaires originaux.
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA LYON :
