EUROVIA LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43380999300028

• AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR LA REDUCTION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06925067726)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA LYON

• PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES DE DEPLACEMENT , AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2025 (T06925067727)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2024 (T06924062463)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROVIA LYON

• ACCORD RELATIF A ALA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L ENTREPRISE EUROVIA LYON (T06923060025)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'entreprise EUROVIA LYON (T06923060011)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES DE DEPLACEMENT , AUTRES PRIMES et INDEMNITES DE METIER (T03823012791)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES ET DEPLACEMENT AUTRES PRIMES ET INDEMNITES METIER (T03822010075)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• primes et indemnités de métiers (T03821007425)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES DE METIERS (T06920010502)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES METIERS (T06919007745)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• negociation annuelle 2019 sur les salaires- le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06919005592)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE EUROVIA LYON (T06926072540)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2026 (T06926072082)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2026 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06926072081)
  Début : 06/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03822010066)
  Début : 06/04/2022 Fin : 05/04/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06925067702)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 09 JUILLET 2021 (T03823013796)
  Début : 01/01/2023 Fin : 10/07/2025
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• accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T03821008556)
  Début : 09/07/2021 Fin : 08/07/2025
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE EUROVIA LYON (T06924063311)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Negociation annuelle 2024 sur les salaires effectifs - le temps de travail - le partage de la valeur ajoutée (T06924062322)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• avenant n°2 a l'accord portant sur la mise en place de l'activité prtielle de longue durée conclu le 28/10/2020 (T03822011935)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/11/2024
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• avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T03823013545)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• négociation annuelle 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (T03823012790)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise prolongeant la durée des mandats des représentants du personnel (T06923060005)
  Début : 25/07/2023 Fin : 24/11/2023
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• Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de l'entreprise Eurovia Lyon (T03822010541)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 28 OCTOBRE 2020 (T03822010076)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (T03822010065)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant au protocole accord Reduction et aménagement du temps de travail (T03821007826)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T03820006410)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/05/2022
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• négociation annuelle : les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03821007424)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• gestion des emplois et des parcours prof et sur la mixité des metiers (T06918002739)
  Début : 26/07/2018 Fin : 25/07/2021
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• accord d'adaptation des regles de negociation sur la GPEC et mixité des metiers (T06918002870)
  Début : 26/07/2018 Fin : 25/07/2021
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• avenant au protocole accord sur la reduction et l'amenagement du temps de travail (T06920011805)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES - LE TEMPS DE TRAVAIL- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06920010482)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06918000149)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• avenant au protocole d'accord sur la reduction et l'amenagement du temps de travail (T06919005590)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• avenant au protocole d'accord sur la reduction et l'amenagement du temps de travail dans l'entreprise EUROVIA (T06918000138)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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