AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE EUROVIA LYON
Entre la Société
EUROVIA LYON dont le siège social est situé La Tour De Millery, RD 15, 69 390 Vernaison, représentée par Monsieur XXXX, Chef d’Agence,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.E-C.G.C représentée par XXXX, Délégué syndical
- C.G.T. représentée par XXXX, Délégué Syndical
- F.O. non-représentée à la négociation
1. Mise en œuvre :
La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité social et économique.
3. Journée de solidarité
Concernant le personnel Ouvrier et ETAM d’exploitation qui suivent les horaires de chantier : La journée de solidarité sera fractionnée en heures de travail effectif réparties tout au long de l’année.
4. Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DREETS, après sa signature avec les organisations syndicales.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Millery, le 23/05/2022
Pour les Organisations syndicales : Pour l’entreprise EUROVIA LYON :
