Accord d'entreprise EUROVIA LYON

avenant au protocole accord Reduction et aménagement du temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/06/2021
Fin : 31/05/2022

37 accords de la société EUROVIA LYON

Le 27/05/2021


AVENANT
AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE EUROVIA LYON




Entre la Société

EUROVIA LYON dont le siège social est situé La Tour De Millery, RD 15, 69 390 Vernaison, représentée par Monsieur, Chef d’Agence,


Et

Les organisations syndicales suivantes :


- C.F.E-C.G.C représentée par

- C.G.T. représentée par

- F.O. représentée par

Préambule

1. Mise en œuvre :

  • La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité d’Entreprise.


4. Publicité et adhésion


Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DIRECCTE Rhône Alpes, après sa signature avec les organisations syndicales.

Un exemplaire original sera remis aux représentants du personnel.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.

Fait à Vernaison, le 27 Mai 2021

En 5 exemplaires originaux



Pour les Organisations syndicales : Pour l’entreprise EUROVIA LYON :

Pour la C.F.E-C.G.C. :Le Chef d’Agence :




Pour la C.G.T. :




Pour F.O. :


Mise à jour : 2022-04-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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