Accord d'entreprise EUROVIA LYON

AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR LA REDUCTION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

37 accords de la société EUROVIA LYON

Le 28/03/2025


AVENANT
AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE EUROVIA LYON



Entre la Société

EUROVIA LYON dont le siège social est situé La Tour De Millery, RD 15, 69 390 Vernaison, représentée par, Chef d’Agence,


Et

Les organisations syndicales suivantes :


- C.F.E-C.G.C représentée par, Délégué syndical

- C.G.T. représentée par, Délégué Syndical

- F.O. représentée par, Délégué syndical

1. Mise en œuvre :

  • La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité social et économique.

4. Publicité et adhésion


Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DREETS, après sa signature avec les organisations syndicales.

Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.

Fait à Vernaison, le 28/03/2025


Pour les Organisations syndicales : Pour l’entreprise EUROVIA LYON :

Pour la C.F.E-C.G.C. :Le Chef d’Agence :




Pour la C.G.T. :



Pour F.O. :


Mise à jour : 2025-04-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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