AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE EUROVIA LYON
Entre la Société
EUROVIA LYON dont le siège social est situé La Tour De Millery, RD 15, 69 390 Vernaison, représentée par Monsieur, Chef d’Agence,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.E-C.G.C représentée par , Délégué syndical
- C.G.T. représentée par , Délégué Syndical
- F.O. représentée par , Délégué syndical
Préambule
Le présent avenant comporte un calendrier indicatif de modulation du temps de travail ; il est basé sur une durée annuelle du temps de travail plafonnée à 1 607 heures.
4. Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DEETS du Rhône, après sa signature avec les organisations syndicales.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Vernaison, le 23/02/2026
Pour les Organisations syndicales : Pour l’entreprise EUROVIA LYON :
