AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE EUROVIA LYON
Entre la Société
EUROVIA LYON dont le siège social est situé La Tour De Millery, RD 15, 69 390 Vernaison, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Chef d’Agence,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.E-C.G.C représentée par xxxxxxxxxxxxx xxxxxx, Délégué syndical
- C.G.T. représentée par xxxxxxxxxx, Délégué Syndical
- F.O. représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Déléguée syndicale
Préambule
1. Mise en œuvre :
La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité d’Entreprise.
2. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif :
3. Journée de solidarité
Concernant le personnel Ouvrier et ETAM d’exploitation qui suivent les horaires de chantier : La journée de solidarité sera fractionnée en heures de travail effectif réparties tout au long de l’année.
4. Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DIRECCTE Rhône Alpes, après sa signature avec les organisations syndicales.
Un exemplaire original sera remis aux représentants du personnel. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Vernaison, le 07 Mars 2019
Pour les Organisations syndicales : Pour l’entreprise EUROVIA LYON : Pour la C.F.E-C.G.C. :Le Chef d’Agence : M. xxxxxxxxxxxxx M. xxxxxxxxxxxx
