INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
2026
Entre
l’Entreprise Eurovia Lyon dont le siège social est situé Tour de Millery, RD15, 69390 Vernaison représentée par M. XXXX, Chef d’Agence,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.E-C.G.C.représentée par M. XXXX, Délégué Syndical,
- C.G.T.représentée par M. XXXX, Délégué Syndical,
- F.O.représentée par M. XXXX, Délégué Syndical.
Préambule
Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 11/03/2025 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2026.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application et date d’effet
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de EUROVIA LYON. Il prend effet à compter du 1er avril 2026.
Dispositions
Il est décidé de revaloriser les primes de la manière suivante :
Durée de l’accord
Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.
Fait à Vernaison, le 02/02/2026
En 4 exemplaires originaux.
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA LYON : M. XXXX Pour la C.F.E-C.G.C. :
