AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM
DE LA SOCIETE EUROVIA MIDI-PYRENEES
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM
DE LA SOCIETE EUROVIA MIDI-PYRENEES
Entre les soussignés :
La Société
EUROVIA MIDI-PYRENEES, sise 24, Avenue Marcel Dassault – 31500 TOULOUSE, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président, dûment habilité pour conclure les présentes,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise suivante :
C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical central,
D’autre part,
PREAMBULE
La société et l’Organisation syndicale représentative ont signé le 5 décembre 2001 un protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la société EUROVIA MIDI-PYRENEES, puis deux avenants à cet accord respectivement en date du 5 décembre 2003 et du 19 novembre 2007. Dans la continuité de cet accord, les parties sont convenues de compléter les dispositions relatives aux primes et indemnités du personnel ETAM de la société EUROVIA MIDI-PYRENEES en ajoutant une prime de journée continue. Ainsi, les parties conviennent de modifier le protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM comme suit :
ARTICLE 1 : Prime de journée continue
En cas de travail en journée continue où la pause déjeuner est réduite, sans pouvoir toutefois être inférieure à 20 minutes lorsque le temps de travail a atteint 6 heures consécutives, le salarié contremaître de chantier ou chef de chantier perçoit une prime de journée continue de 13,86 €, en sus de l’indemnité de repas. L’indemnité de repas pourra, le cas échéant, être remplacée par la fourniture d’un plateau repas. Le travail en journée continue devra avoir été préalablement validé par le chef d’établissement pour ouvrir droit au versement de la prime.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant au protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la société EUROVIA MIDI-PYRENEES du 5 décembre 2001 est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
ARTICLE 3 : Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 4 : Dépôt et publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à l’organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Toulouse, Le 9 janvier 2024 en 3 exemplaires originaux
