SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La
SAS EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN dont le siège social est situé 81 Avenue JF Kennedy – 87000 LIMOGES, représentée par agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
Les Organisations syndicales suivantes :
CFDT, représentée par , Délégué syndical central,
CFTC, représentée par , Délégué syndical central,
CGT, représentée par , Délégué syndical central,
FO, représentée par , Délégué syndical central,
D’autre part.
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 3 réunions : le 8 janvier, le 22 janvier, et le 29 janvier 2018. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 29 janvier 2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2017 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail et ses avenants.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 17 février 2004, l’accord relatif à l’intéressement du 22 juin 2016, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2017.
Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
Article 5 : Primes et indemnités
Article 6 : Publicité
Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt, conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle-Aquitaine en 2 exemplaires électroniques, l’une au format PdF et l’autre au format .docx anonymisée
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Limoges en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Limoges, Le 29 janvier 2018 En 7 exemplaires
