AVENANT N°10 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE
D’UNE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE
______________
ENTRE LES SOUSSIGNES
X
D’UNE PART,
ET
X
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’accord collectif portant sur la mise en place d’une Mutuelle Complémentaire Santé, signé le 16 novembre 2004, et de ses avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9 signés respectivement le 1er avril 2008, le 18 juin 2013, le 18 juin 2014, le 26 novembre 2015, le 14 décembre 2018, le 06 janvier 2020 et le 27 janvier 2022, le 22 juillet 2022 et le 15 décembre 2022.
Il est précisé que l’organisme de Mutuelle Complémentaire Santé reste X.
Modification de la cotisation
Au vu des résultats définitifs de 2023, les parties conviennent de nouvelles cotisations (voir annexe), correspondant à une hausse de +15% pour les collaborateurs, et de +15% pour les ayants-droits.
Les autres dispositions de l’accord collectif du 16 novembre 2004 et de ses avenants restent inchangées.
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024, et ce pour une durée indéterminée.
DEPÔT ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Signatures des parties :
Fait à Verrières-en-Anjou, le 15 décembre 2023.
X
X
X
Cotisations mensuelles TTC Les cotisations sont déterminées pour l’année civile. Sous réserve de confirmation par l’organisme assureur.
Base obligatoire
Ventilation
Cotisations Mensuelles TTC
Salarié X Conjoint X Enfant (Gratuité au 3ème) X
(*) comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle modifiée sur la base du taux en vigueur.
Ventilation
Cotisations Mensuelles TTC
Salarié X Conjoint X Enfant (Gratuité au 3ème) X
Surcomplémentaire 1
(*) comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle modifiée sur la base du taux en vigueur.
