Accord d'entreprise EVEA
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018
Application de l'accord
Début : 16/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 16/05/2019
Fin : 01/01/2999
Le 16/05/2019
Avenant n°3 à l’accord relatif à la durée et à l’amélioration du temps de travail
du 28 février 2018
Article 4.4 : Durée quotidienne & hebdomadaire du travail, amplitude du travail
Les parties modifient le paragraphe un de l’article« La durée quotidienne de travail effectif est limitée à 10h30. Un dépassement ponctuel (c’est-à-dire en dehors du roulement habituel), à la demande de l’employeur, est possible…… »
Article 4.5 : Repos quotidien
Les parties modifient le dernier paragraphe :« Si le repos quotidien est réduit, à la demande de l’employeur, le salarié…. »
Fait à La Roche sur Yon, le 16 mai 2019
Signatures :
………………..………………….,Déléguée syndicaleDirectrice Générale
Mise à jour : 2019-09-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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