Accord d'entreprise EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PRIMES DE PARTAGE DE LA VALEUR

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/1975

26 accords de la société EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES

Le 27/11/2025




PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Objet : Négociation sur les primes de partage de la valeur Étaient présents :

  • Pour la Direction : Directeur Général, DRH
  • Pour SUD Culture Solidaires : Déléguée syndicale
  • Pour la F3C-CFDT : Délégué syndical

1 – Négociation sur le partage de la valeur ajoutée

Les organisation syndicales et la Direction d'Éveha se sont rencontrées lors des réunions du 12/11/2025 et du 27/11/2025 afin de négocier sur la thématique du partage de la valeur ajoutée. Ces réunions ont permis à la direction de présenter leurs différentes propositions et ont été l’occasion d'échanger avec les représentants syndicaux.
Au terme de ces négociations, les parties s’accordent sur les points suivants :
  • pour les personnels (CDI et CDD) présents dans l’entreprise à la date du 12 décembre 2025, l’attribution d’une prime de partage de la valeur de 200 € brut par salarié. Cette prime sera proratisée au temps de présence (en durée et en quotité) dans l’entreprise sur l’année 2025.

  • pour les personnels (CDI et CDD) présents sur l'année 2025 partis avant la date du 12 décembre 2025, l’attribution d'une prime salariale de 200 € brut par salarié. Cette prime sera proratisée au temps de présence (en durée et en quotité) dans l’entreprise sur l’année 2025.

Ce procès-verbal sera transmis à la Direction Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Limoges et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges, lieu de conclusion du-dit procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Limoges, le 27 novembre 2025

Pour l’entreprise,
Pour SUD,
Pour la F3C-CFDT,


Mise à jour : 2025-12-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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