Accord d'entreprise EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES

Négociation sur les indemnités

28 accords de la société EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES

Le 22/05/2026

• Indemnités (dont kilométrique)

• CFDT
• CGT-FO
• SOLIDAIRES

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Objet :  Négociation sur les indemnités

Étaient présents :

• Pour la Direction, le Directeur Général

• Pour le Syndicat SUD Culture Solidaires, la Déléguée syndicale

• Pour la Fédération 3C-CFDT, le Délégué syndical

• Pour le Syndicat FO-FEC, le Délégué syndical

Les organisations syndicales et la Direction d'Éveha se sont rencontrées lors des réunions du 4 et 22 mai 2026 afin de négocier sur les indemnités salariales et kilométriques. Cette réunion a permis à la Direction et aux représentants syndicaux de présenter leurs différentes propositions et a été l’occasion d'échanger sur les capacités à y répondre de l'entreprise.

À l’issue des échanges, il a été établi, à compter du 1er mai 2026, de :

• ré-évaluer le dispositif de prime RO (qui était de 16€ par jour) en y incluant la rémunération majorée du temps de travail demandé sur la fonction de 2 heures supplémentaires hebdomadaires (proratisé au nombres de jours portés en RO), en sus d’une prime additionnelle journalière de 8 €, permettant un ajustement global net à l’évolution de la grille salariale ;

• revaloriser les indemnités journalières de plongée à hauteur de 24,70 € et de milieu confiné à hauteur de 12,35 €, représentant une augmentation de 1,55 % quant aux précédents montants ;

• ré-hausser le forfait auditeur à un colloque à hauteur de 150 € (+3,5%).

En outre, il a été décidé de :

• prolonger temporairement le niveau de remboursement des frais kilométrique sur les mois de juin, juillet et août 2026 à 0,50€/km en lieu et place normalement des 0,45€/km pour les voitures, ainsi que celui à 0,75€/km pour les camions au lieu de 0,67 €/km habituellement.

  Les parties s’engagent à étudier le besoin de prolongement de cette augmentation selon le contexte économique national lors d’une réunion au début du mois de septembre.

Ce procès-verbal sera transmis à la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Limoges et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges, lieu de conclusion du-dit procès-verbal. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Limoges, le 22/05/2026

    Pour l’entreprise,    Pour SUD Culture Solidaires,         Pour la F3C-CFDT, Pour FO-FEC,

Mise à jour : 2026-06-29

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/